GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° K 15-28.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AUX MOTIFS QUE les demandes accessoires au licenciement ont été rejetées à juste titre par le conseil de prud'hommes. 1° ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif aux heures

[U] la somme de 760,86 euros au titre de la prime d'habillage et de déshabillage, 800 euros pour les frais non compris dans les dépens de première instance et 1 500 euros pour les frais non compris

faisant fonction de président Arrêt n° 1798 F-D Pourvois n° V 15-14.292 W 15-14.293 X 15-14.294 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2321 F-D Pourvoi n° J 15-21.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[G] qui montraient qu'ils se connaissaient avant les contacts survenus en août 2011 ; qu'ainsi comme l'avait relevé le conseil de prud'hommes, était-il établi que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

FROUIN, président Arrêt n° 2011 FS-P+B Pourvoi n° Z 15-16.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de

cette décision, alors qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que le bâtonnier ait été invité à présenter ses observations, peu important que des conclusions aient été déposées au nom

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 895 F-D Pourvoi n° P 19-26.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° Q 15-18.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CATHALA, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° J 19-15.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[G] [V] ne justifie pas d'avoir souffert d'un préjudice distinct de celui résultant du non-paiement des indemnités sollicitées, en conséquence, la cour déboute le salarié de cette demande non