professionnelle acquise par chacun d'eux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise ; qu'en s'en remettant à l'expérience professionnelle acquise par Mmes K... et G... à l'extérieur de l'entreprise

X... de valoriser l'expérience acquise ; Considérant que la réussite de M.

M... embauchée directement avec un diplôme BAC+5 et après une année de contrat d'apprentissage au lieu de 30 724,63 euros avec un diplôme équivalent à BAC+5 et une expérience dans la fonction de 2 années

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en application de l'article

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

[C] que Mme [K] étaient classés «cadre» au niveau de leur qualification professionnelle, sans que celle-ci leur ait été attribuée lorsqu'ils ont pris le poste de responsable SAV, comme l'affirme à tort

ce texte, est considéré comme cadre le collaborateur qui met en oeuvre des connaissances acquises par une formation supérieure technique, administrative ou juridique ou équivalente en raison de l'expérience

ou d'une activité, ni d'une qualification suffisante en rapport avec la spécialité revendiquée.

professionnelle et d'une absence de besoins des juridictions du ressort dans ces spécialités.

que lui, alors que son expérience, la qualité de son travail et de ses performances professionnelles n'étaient pas contestées, ce qui lui avait occasionné un important préjudice de carrière, et sur le

professionnelle (V.A.E), une fois obtenu le diplôme d'AMP.

X... s'est vu notifier des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1993 à 1999, consécutifs, notamment, à la remise en cause du caractère professionnel d'une partie de la valeur

AU MOTIF QUE Madame X... bénéficiait du coefficient 450 prévu par l'ancienne convention collective qui correspondait, dans la catégorie « cadre », à la qualification de « chef du bureau des études » définie

B... qui avait été engagé à 25 ans, alors qu'il avait une expérience bien moindre ; qu'en se bornant à comparer la durée de l'expérience professionnelle respective de MM.

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse » ; qu'en application de l'article

titre de complément d'indemnités légales de licenciement, et de limiter le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'une différence de diplômes ou d'expérience

établissement avec les charges et risques qui en découlent - sur le plan financier et social, notamment envers les salariés dont elle deviendrait l'employeur et alors qu'elle n'avait pas une longue expérience

professionnelle sans pouvoir refuser le travail qui lui est demandé, ni accomplir un travail pour d'autres employeurs ou pour son propre compte pendant toute la durée de cette disponibilité ; qu'est donc

[I] fait valoir qu'il a exercé, durant 25 ans, la profession d'avocat agréé auprès de la Cour suprême d'Alger et qu'il est, dès lors, qualifié et expérimenté dans les domaines revendiqués. 4.

professionnelle et son expérience ; que, pour démontrer l'absence de toute possibilité de reclassement sur un poste de même catégorie que celui de Mme X..., la société Institut Esthederm avait régulièrement