dont le siège social est ... (2e), 3 / La compagnie d'assurances Allianz Via IARD, venant aux droits de la compagnie d'assurances Le Nord, dont le siège social est ... (9e), 4 / La société à responsabilité

La société [...] fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Solotrat, à payer une somme à titre de réparation aux sociétés sous-traitantes, alors « que la responsabilité délictuelle

temporaire ; Attendu que l'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'entreprise utilisatrice, dans la limite de 50 %, des condamnations prononcées contre elle à titre

temporaire ; Attendu que l'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'entreprise utilisatrice, dans la limite de 50 %, des condamnations prononcées contre elle à titre

Polyglotte a émis et posté plusieurs chèques tirés sur la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque) pour rémunérer ses traducteurs, dont l'un d'un montant de 32 418 francs ; qu'informée de l'égarement

la responsabilité encourue par la société Agenda développement à l'égard de MM.

à l'égard du gérant de cette société à titre personnel lorsqu'elle lui a accordé un crédit artificiel dans le but de résorber le déficit de la société, en usant de sa position dominante ; que la cour

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de dommages-intérêts au titre de la responsabilité délictuelle de la société Accor, alors « que si, en principe, l'interruption de la

porte une part de responsabilité pour ne pas avoir signalé l'incohérence affectant le CCTP. 26.

X... dont l'engagement de caution à son égard, avait été reconnu valable par une précédente décision de justice; que le tiers saisi, après avoir pris en location-gérance un fonds de commerce appartenant

Y... et la société Evacom font grief à l'arrêt de dire que la preuve de la responsabilité délictuelle des sociétés BCD, Walvis services et [...] n'est pas rapportée et de les débouter, en conséquence,

Fourtanier, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ICSE (société à responsabilité limitée société Maison ICSE, dont le siège social était à Livers-Gazelle

F... les sommes de 2 679,61 € au titre de la mise à pied, 267,96 € au titre des congés payés afférents, 21 085,50 € brut au titre de l'indemnité de préavis, 2 108 € au titre des congés payés afférents,

du Code civil par fausse application ; et alors, d'autre part, que les créanciers d'un débiteur en règlement judiciaire ou en liquidation des biens, sont recevables à poursuivre individuellement le tiers

La responsabilité du commissaire-priseur à l'égard de l'acquéreur a été retenue et les experts ont été condamnés à le garantir des condamnations prononcées contre lui.

Finance investissements internationaux, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité

des tiers des mêmes pouvoirs que le président-directeur général; pour s'exonérer de sa responsabilité découlant de son obligation générale de sécurité, ci-dessus rappelée, Jean Louis Hurel, se référant

disciplinaire (jugement entrepris) ainsi que l'absence de preuve d'une autorité unilatérale de la société à son égard (arrêt attaqué p. 5) excluraient la qualité de salarié, lorsqu'il résultait de ses

disciplinaire (jugement entrepris) ainsi que l'absence de preuve d'une autorité unilatérale de la société à son égard (arrêt attaqué p. 5) excluraient la qualité de salarié, lorsqu'il résultait de ses

à l'égard du sous-traitant, faute d'avoir mis l'entrepreneur principal en demeure d'avoir à faire agréer son sous-traitant, qu'à la condition qu'un préjudice ait été causé au sous-traitant, privé d'une