Z..., ingénieur; que des désordres réservés à la réception ayant persisté, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation les constructeurs; que M.

au mis en examen postérieurement à l'audition de ce témoin recueillie par procès-verbal par l'officier de police judiciaire chargé d'exécuter une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction

l'environnement, notamment les articles L. 211-3 et R. 211-66, vu les débits observés dans les cours d'eau du département et les niveaux constatés sur les nappes d'eaux souterraines du département, relève

accueillir la demande de cette société, l'arrêt retient que le 24 avril 2002 la société Thélu a reconnu l'existence d'une créance BRI pour les lots sols scellés de 57 783,26 euros, que la levée des réserves

dans ses conclusions demeurées sans réponse, X... avait fait valoir qu'il appartenait au maître de l'ouvrage qui s'était réservé les travaux de terrassement de terminer, une fois la construction achevée

par la loi du 30 décembre 1996 apprécie la validité de tous les titres antérieurs à l'entrée en vigueur du décret du 30 juin 1955, établissant les droits de propriété réels ou de jouissance sur les terrains

victime n'était pas prescrite parce que « le salarié ne pouvait par ce procès-verbal être informé du résultat de la conciliation, laquelle ne pouvait par voie de conséquence être considérée comme terminée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2001), qu'après qu'une décision du juge des référés

[B], alors qu'en vertu de l'article 537 du code de procédure pénale les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur

Après avoir procédé à la division de l'autre parcelle en étant issue, cadastrée A n° [Cadastre 1], dont il s'était réservé la propriété, M. [E] les a assignés en bornage judiciaire.

D..., à ses frais, de la partie sud de son terrain, la destruction, aux frais de M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur

. - un aide-bûcheron Franck Y..., fils du gérant de l'entreprise) il épointait à l'aide d'une tronçonneuse un sapin dont il venait, avec Serge A..., d'achever l'ébranchage, lequel, l'ébranchage terminé

mêmes désordres que ceux qui avaient fait l'objet d'une expertise en 1992 et avaient abouti à une déclaration de sinistre en 1993, que l'UAP avait alors refusé sa garantie, même si l'assureur avait terminé

pour ne pas y renoncer malgré l'absence de financement bancaire ¿ ce qui relève de leurs choix de gestion ; qu'il en est de même de la réservation des locaux par la Sarl Kev-Isa, souscrite en novembre

X... a été verbalisé alors que, selon l'agent qui a constaté l'infraction, son véhicule stationnait sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ; Attendu que, pour condamner le prévenu, le jugement

par le groupement agricole d'exploitation en commun Mariculture du coin sableux (le GAEC) de la réalisation d'une entreprise aquacole dont les travaux devaient, sauf problèmes exceptionnels et sous réserve

Le procureur général a relevé appel de l'arrêt en ce qu'il a acquitté MM. U... et Y.... M.B... a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil.

[F] à la preuve préalable de sa qualité de propriétaire, la cour d'appel s'est donc référée à des moyens de fond pour apprécier sa qualité à agir, violant ainsi l'article 31 du code de procédure civile