Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'homicides volontaires

Michel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Antonio Campos, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du : Centre de gestion et d'étude AGS de Chalon-sur-Saône,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antonio Calderin père et fils, dont le siège

juin 2007, qui a rejeté leur demande en annulation d' actes d' exécution de la commission rogatoire délivrée par les autorités judiciaires du GUATEMALA dans la procédure suivie contre la première et Antonio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony

Antoine et Michel X... ; que, par arrêt du 22 mai 2001, elle a attribué préférentiellement à MM.

Y... à supporter le passif de la société Y... à hauteur de 40. 000 € ; Aux motifs que « la cour ne saurait suivre Antonio Y... en son argumentation ; que les faits relevés par la SCP A... ne sont pas

Antoine Z..., propriétaire de la parcelle voisine, actuellement décédé et aux droits de qui sont Mme Colette Z... et Mme D..., veuve Z..., a été appelé dans la cause ; Attendu que les consorts Z... font

Anton, contre l'arrêt n° 558 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat

LA REPUBLIQUE DU CONGO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antoine

Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Dreux (Section industrie), au profit : 1 / de M.

Silva et Antonio X... Z..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Reims (section Industrie), au profit : 1 / de M. Paulo A... Z...

Antonio Y..., demeurant Les Orchidées, ..., 2 / Mme Maria Y..., demeurant ..., 3 / M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 23-18.527 Demandeur(s) : la société Antonio Puig (APSA) Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

intervenu dans le débat entre les parties que bien après les premières réclamations en paiement adressées aux défendeurs ; que la circonstance que les outils et matériels de chantier appartenant à Antonio

plus d'un mois après l'expiration du délai prévu pour la réalisation des travaux ; qu'aucun élément n'est versé permettant de démontrer qu'un événement constitutif de la force majeure aurait empêché Antonio

; " alors, d'une part, qu'il est de principe que le préjudice subi par la victime doit être intégralement réparé, sans perte ni profit ; qu'il n'est pas contesté qu'à son décès, le 8 avril 1992, Antonio

Antonio Z..., contre M. A... ; Donne acte à M.

Jean B... et Edward E... ont été interpellés place Denfert-Rochereau à proximité d'un véhicule Volvo appartenant à Z... ; qu'ils ont reconnu avoir commis quelques instants plus tôt des dégradations dans

pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'homicide involontaire à l'encontre d'Antonin