CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 268 résultats pour « CASTIONI étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372211cd580146773f9f21

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

que, enfin, en retenant que la caution, antérieurement bénéficiaire des avances de trésorerie accordées par la banque au débiteur, ne pouvait, de ce fait, invoquer le caractère excessif de ces crédits

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b17

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que la société Astra Calvé, fournisseur de la société des Etablissements X..., a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00232

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, la somme de 28.306,04 € en exécution de son engagement de caution ; AUX MOTIFS QU'eu égard à la date de souscription de l'engagement de caution

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fcb

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

de son mari ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118c8

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

que la Banque nationale de Paris (la BNP) a consenti un prêt à la société Pharmacie des Teppes (la société), le 20 octobre 1988, destiné à financer l'achat d'une officine ; que Mme X... s'est portée caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00769

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

; Attendu que la société ROCK-FOOD fait grief à l'arrêt de dire que le cautionnement qu'elle a donné à la banque est valable et de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque une certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01952

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[J] ont été engagés par la Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN) en qualité de cantonniers, respectivement à compter du 1er septembre 1999 et du 2 mai 2000 ; qu'affectés au marché de la Communauté

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421763

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

d'avoir le 26 juin 1998 commis le délit de banqueroute par détournement d'actif en vendant pour la somme de 385 000 francs une maison d'habitation dont il était propriétaire avec son épouse à Salles-de-Castillon

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c9b

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé la société ESB, entrepreneur, de réaliser le gros oeuvre d'un groupe d'immeubles ; que la société Lyonnaise de banque (SLB) s'est portée caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00157

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ; qu'en condamnant néanmoins M. et Mme [U], en leur qualité de cautions,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00931

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

K... de régler les sommes dont il était redevable en exécution de son engagement de caution, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la tardiveté de l'action engagée contre la caution

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdf4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

", par des mentions manuscrites concernant l'identification de la créance cautionnée et celle des cautions; que le Crédit agricole ayant ultérieurement, le 30 avril 1990, consenti à la société X... un

Source officielle
CC

comm

61372417cd5801467741223f

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... s'est porté caution pour le remboursement d'un prêt consenti le 17 juin 1991 par la BNP (la banque) à la société La Désignerie (la société) dont il était le gérant ; que ce prêt était également garanti

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402612

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

de l'avoir insuffisamment informé et d'avoir soutenu abusivement la société cautionnée; que la cour d'appel a condamné M.

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136e8

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y..., gérant de la société Opel Nice airport, s'est porté caution solidaire de cette dernière au profit de la société Labo industrie ; que la société Opel Nice airport ayant été mise en redressement puis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00153

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] de toute condamnation prononcée à son encontre en raison de l'engagement de caution souscrit auprès du CIC Iberbanco, alors « que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions simples d'un même

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00754

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Les 30 janvier et 5 février 2014, les échéances des prêts demeurant impayées, la banque a assigné les consorts [I] en exécution de leurs engagements de caution.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c09a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

(les cautions) ; qu'à la suite de la défaillance de la société, la commune a mis les cautions en demeure de s'acquitter de leurs obligations, puis leur a fait délivrer des commandements de payer ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100474

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

(les cautions), associés au sein de la SCI dont M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00049

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

la date d'expiration de l'engagement de caution consenti par Monsieur G...

Source officielle

Page 35 sur 314

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.