Monique X..., épouse B..., 4 / de Mme Bernadette X..., épouse C..., 5 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., 6 / de Mme Eliane Z..., épouse X..., demeurant tous les six ..., 7 / de Mme Christine

Joël Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Christine Y..., demeurant ..., 4 / de la SCP Duval Margottin, mandataire liquidateur de la SA Filariane, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

professionnel, lequel a un caractère absolu et ne comporte aucune dérogation ; que cette règle a pour objet d'assurer la protection de l'ordre public lui-même et non celle des particuliers qui ne peuvent en délier

Christian A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 6 / de M. André C..., demeurant ..., 7 / de M. André D..., demeurant ..., 8 / de M.

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 4 novembre 2011, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 février 2010, pourvoi n° 09-81. 670), pour vol aggravé en récidive

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 2 février 1988 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires, s'est

Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France lors de l'audience du 7 juillet 1999 ; " tous trois, magistrats du siège, ayant seuls délibéré, présents également lors du

qu'ils avaient empruntée auprès de la Société Générale, ainsi qu'un prêt complémentaire destiné à financer les travaux ; que, lors de la passation de l'acte authentique, ils avaient été représentés par Christian

Christiane, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants Estelle et Pauline, - Y... Bernadette, épouse Z..., - Y...

Christian X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de caution de la société anonyme Gerdis, demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 3 / de la Banque Populaire fédérale de développement

Christian Y..., demeurant ..., 2 / du CGEA de Rennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M.

ACTION SOCIALE CFE CGC, %parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1992 qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Christine XT..., demeurant ..., 26 / M. Patrice ZU..., demeurant ..., 27 / M.

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Brice Jomard, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], représentée par la société Christine

Christine, - Z...

Christine épouse C... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Estelle B..., - Z... Henri -Y... Gisèle épouse Z... - B...

Christian B...) à louer à M.

Xavier H..., domicilié [...]                                        , 7°/ à Mme Christine I..., domiciliée [...]                         , 8°/ à M.

Christian, - B...