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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200031
6 janvier 2012
indispensable l'usage du véhicule saisi alors que Madame X... verse quant à elle le rapport d'expertise médicolégale pratiquée sur Monsieur Y... en 1998, qui établit l'existence d'un déficit de la flexion du genou
ECLI:FR:CCASS:2012:C200041
13 janvier 2012
a présenté : un traumatisme crânien, un délabrement de la jambe droite avec fracture comminutive du tibia et du péroné, un arrachement musculaire et vasculo nerveux, une plaie de la face interne du genou
ECLI:FR:CCASS:2012:C200430
15 mars 2012
d'information ; Que selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur sans réserve, Monsieur X... a été déséquilibré par une dalle manutentionnée à la grue et a ressenti une douleur au genou
ECLI:FR:CCASS:2011:C200836
28 avril 2011
de faire son rapport et de donner son avis, en son honneur et conscience, expose » : 1°) que « l'intéressé présente des gonalgies droites à la suite d'une chute survenue en 1959 avec traumatisme du genou
ECLI:FR:CCASS:2012:C201595
11 octobre 2012
X... a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 2007 à l'origine selon le certificat initial d'un choc lombaire et flanc droit, épaule gauche et genou gauche, traumatisme crânien ; que le 28
ECLI:FR:CCASS:2008:C201559
4 décembre 2008
X... a été victime le 22 mai 1999 est indiscutable et au demeurant non contestée ; qu'il n'est pas non plus discuté que cet accident a occasionné une blessure au genou droit à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00520
18 mars 2009
jardinage et de nettoyage, Monsieur X... chargé de les encadrer, avait exigé de l'un d'entre eux, Monsieur Y..., qu'il aille, seul, dans le froid, casser des cailloux sur le parking de la SNECMA, à genoux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10798
28 septembre 2022
avait déclaré le salarié inapte à son poste, apte à un poste « sans port de charges, sans station debout prolongée, sans contrainte sur le rachis en flexion ou torsion, sans station accroupie ou aÌ genoux
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00863
26 juin 2024
[P] avait placé un genou sur la nuque de l'intéressé et que M. [M] s'était jeté sur lui, faits qui caractérisent une violence volontaire illégitime. 23. Ils ajoutent que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
Bernard qui se trouvait dans la cuisine avec son fils U... de quatre ans, sur ses genoux, en train de regarder la télévision" et précisant le 1er novembre 1984 (D277) "le 16 octobre 1984, c'était un mardi
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236
29 mai 2019
sur le marché des prothèses orthopédiques des années 2000 permet seulement d'approcher les conséquences du manquement constaté dans la mesure où la société X... ne vendait pas que des prothèses de genoux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110825
17 novembre 2021
2016, il est noté seulement après quelques jours d'hospitalisation l'apparition d'une symptomatologie dépressive avec tristesse de l'humeur et rumination anxieuse due à son état lie à l'intervention du genou
ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300
12 décembre 2017
X... qui d'une part l'avait enlacée, d'autre part lui avait caressé le genou et la cuisse droite ; que Mme Y... n'ayant porté plainte qu'en août 2008, aucune expertise génétique n'a été réalisée ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:C110192
3 mars 2021
médecin des urgences du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge ayant examiné Mme V... et constaté qu'elle présentait des griffures sous l'oeil droit, une plaie superficielle de la face antérieure du genou
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11082
26 octobre 2017
une chaise de cuisine, avoir eu comme poste de travail une chaise en bois positionnée devant un angle de bureau, devant le photocopieur avec une partie des dossiers posés par terre, l'autre sur les genoux
ECLI:FR:CCASS:2018:C210338
9 mai 2018
tel est le cas pour les dossiers numéro 1, 3, 6 et 11), une rééducation après opération de la coiffe des rotateurs de l'épaule 50 séances (dossier numéro 2), une rééducation après méniscectomie d'un genou
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01724
28 novembre 2018
Bien plus, Conforama savait que sa salariée avait été opérée du genou et le contrôle n'était pas justifié.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200804
24 septembre 2020
d'avoir déclaré irrecevable la demande de Madame Q..., tendant à obtenir le versement d'indemnités journalières au titre de l'affection constatée le 9 septembre 2015, constituée par des douleurs aux genoux
ECLI:FR:CCASS:2017:C100015
4 janvier 2017
luxembourgeoise, la Sarl Peinture Braun, depuis janvier 2009 et a perçu pour l'année 2014 une rémunération nette d'impôts de 23.151 €, soit 1929 € par mois ; qu'il a été opéré d'un genou
ECLI:FR:CCASS:2017:C210211
23 mars 2017
2000, en ce qu'il intègre 5 % au plan psychiatrique au titre d'un syndrome subjectif post-traumatique en plus de séquelles à l'appareil locomoteur à savoir difficultés à maintenir le genou
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