civil, 2, 3, 480-1, 591 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Mauricette Z..., épouse A..., solidairement avec Bernard Y..., Pierre-Jean

Jean, contre l'arrêt n° 843 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la

témoigne du sérieux, même si la partie civile entend se prévaloir d'autres documents pour y apposer des nuances ou se prévaloir de contradictions ; "la prudence dans l'expression : que parmi les pièces

Z..., ce qui entraînerait pour ce qui la concerne la nullité de la procédure; que, cependant, il apparaît des pièces du dossier qu'Evelyne D... a été inculpée en vertu du réquisitoire du procureur de

avec l'expert commis par le juge l'ensemble des opérations qui lui paraissaient irrégulières ; que nul n'est mieux placé que Jean-Jacques X... pour contester telle ou telle opération, à partir des pièces

n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce n°

Jean-Pierre A..., demeurant à Puget sur Argens (Var), 4, place Fayères, 6 / M.

SIMON, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LECHAT Jean, - A...

ayant un objet différent, la référence faite à ces pièces ne peut légalement justifier la décision de non-lieu intervenue ; " alors que les pièces auxquelles la chambre d'accusation a cru pouvoir se

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

ou d'ecchymose sur le reste du corps et notamment l'abdomen) n'étaient pas en adéquation avec les coups décrits et ce, d'autant plus que l'intéressé était sous traitement anti-coagulant ; que, selon Jean-Pierre

Jean-Marie, - Z...

ou non imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

de vente, violant ainsi le contrat de mandat qu'il avait signé et qui expirait le 5 novembre 1985 ; qu'il n'a accepté de restituer partie du prix, soit 150 000 francs qu'à la suite de l'insistance de Jean-Pierre

que le 6 février 1993, il avait licencié l'intéressé et lui avait demandé de libérer les lieux notamment de retirer rapidement ses meubles ; que le 23 février 1993, Alain X..., accompagné d'un ami, Jean

Jean-Pierre, - la société BOUYGUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

Jean-Marie, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 24 février 2005,

d'administratrice légale de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle , en date du 10 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour