Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

publique en vue d'obtenir un avantage indu et l'a, en répression, condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, outre une interdiction du territoire national pendant un an et la confiscation des pièces

chefs de faux et usage, partialité, abus de pouvoir, déclarations mensongères, dissimulation de preuves ; que le plaignant a précisé qu'il reprochait au juge d'instruction, le versement de certaines pièces

énonçant que le prévenu cité à parquet et, non comparant, avait été représenté devant elle par un avocat au barreau de Bonneville ; "alors qu'il ne ressort d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni des pièces

civile ne peut pas être constatée en application de l'article 88 du Code de procédure pénale tant que l'ordonnance fixant la consignation n'est pas devenue définitive ; Attendu qu'il résulte des pièces

civile ne peut pas être constatée en application de l'article 88 du Code de procédure pénale tant que l'ordonnance fixant la consignation n'est pas devenue définitive ; Attendu qu'il résulte des pièces

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des pièces

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non prescrite l'action civile engagée par Louis X... à l'encontre de Pierre

que les conditions d'anticipation sur la mise en place d'un crédit à moyen terme par des paiements au débit du compte courant étaient bien connus des différents protagonistes ; ainsi l'examen des pièces

Y... avait indiqué lui-même avoir pris connaissance des éléments du dossier se trouvant à son greffe, à savoir la cote détention comprenant la saisine et les dernières pièces de fond, ne signifie pas que

pratiques concertées qu'il y a lieu de valider la saisie des documents relatifs à la convention EDF-HTA sur la période du 1er juin 2002 au 31 mars 2004 ainsi que la saisie de blocs-notes et autres pièces

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.

Bougnat, Hôtel Lynx et l'EURL Larochefoucauld ou en tenant une comptabilité irrégulière ou incomplète ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que les enquêteurs n'ont pu obtenir communication des pièces

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces