ordonnance de rejet de demande d'actes en considérant que les actes ainsi sollicités n'apparaissaient ni en lien direct avec les faits objets de l'information, ni nécessaires à la manifestation de la vérité

de peinture du véhicule ne sont pas constitués des mêmes couches de peinture que la particule de peinture prélevée sur le morceau de peau prélevé sur la victime ; qu'il ajoute qu'aucun débris de verre

plumes lorsque son oncle l'avait appelée en lui disant "viens voir m'aider", qu'elle était entrée dans la cabane bleue et qu'aussitôt son oncle avait fermé la porte puis s'était assis sur une chaise verte

nullité de la citation ; " aux motifs que X... a visé le délit de diffamation publique envers un particulier prévu et puni par les articles 23, 29, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; que dans le corps

organisée avec usage ou menace d'une arme, tentative de vol à main armée, séquestration d'otages en bande organisée, pour préparer et faciliter la commission d'un crime, et décerné ordonnance de prise de corps

d'explication ; que de même, devant le suicide de son amie, il paraît peu compréhensible que Carlo X... n'ait pas immédiatement appelé les secours, d'autant que celle-ci était toujours en vie après le coup

179 précité, que l'ordonnance de mise en accusation met fin à la détention pour les personnes renvoyées pour crime ; que, dès lors, en absence de dispositions impératives et l'ordonnance de prise de corps

leur matérialité les faits ne sont pas discutés ; que sur les vingt-et-une plantes vendues par Pronatura, seize font partie de la liste dont la vente est libéralisée ; que cinq en sont exclues : l'anis vert

l'hôpital de Philipsburg à Sin Marteen, dans la nuit du 20 au 21 juillet 2003, pour une blessure par balle ; qu'à la demande des autorités judiciaires françaises formulée dans le cadre d'accords de coopération

par ailleurs, il est constant que la qualité évoquée par le prévenu trouve sa concrétisation, comme par hasard, dans l'existence d'une véritable carte détenue par lui d'invalidité, comportant un trait vert

de la contrefaçon ; qu'en décidant qu'elles s'étaient rendues coupables d'actes de concurrence déloyale et d'agissements parasitaires au préjudice de la société X... sans relever d'autre fait que la copie

-Schnofeld de l'immeuble bâti avec deux désignations différentes de la superficie ; qu'en outre les différentes copies de l'acte de vente du stock présentent en page n° 3 des variations, à savoir, un nombre

préparation du rôle de la session pour demander le renvoi de l'affaire à une autre session ; que, par application de l'article 279 du Code de procédure pénale, il n'est délivré à chaque accusé qu'une copie

dans un lieu normalement clos, et dépourvu de caractère public, fût-ce sur invitation d'un individu, pour y procéder à la recherche d'indices ou de pièces à conviction utiles à la manifestation de la vérité

[Z] [G] a été mis en examen pour faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, par l'élaboration de fausses factures destinées à masquer ces vols, complicité d'usage de ces faux, vol aggravé

mensongère, faite à une personne d'avoir exprimé publiquement un tel sentiment, quand bien même une telle expression n'est pas " politiquement correcte " ne saurait constituer une faute tombant sous le coup

d'entrée d'immeuble, qui avait vu entrer dans le hall puis en ressortir un homme qu'elle avait ainsi croisé, juste avant de revenir sur ses pas après avoir entendu comme des détonations pour découvrir le corps

a fait l'objet, l'écrit incriminé, rendu public par la diffusion, notamment auprès des responsables des collectivités locales, du Journal "Action Paysage" dans lequel il a été publié, tombe sous le coup

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

devait pas être soumise à un stress prolongé, selon les recommandations de la médecine du travail, et que, sauf à préciser et à aménager cette offre, elle ne la considérait pas comme sérieuse et se verrait