X..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure que M.

des licenciements, de communiquer au juge, en cas de contestation, les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix ; qu'il appartient alors au salarié, au vu des documents produits

X..., de Me de Nervo, avocat de la SNPE, les conclusions de M.

pourvoi formé par la société Olive et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Z... et de la SCP Picard-Marque, les conclusions de M.

X...), la cour d'appel a dénaturé, ce faisant, les conclusions de l'expert et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

une atteinte à sa personne et, d'autre part, que si l'assureur ne présente pas d'offre dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit

concessions réciproques ; M.

la seconde déclaration d'appel, par la considération qu'aucun jeu de conclusions n'avait été produit à son soutien dans les trois mois de cette déclaration, la cour d'appel a fait preuve d'un formalisme

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

procédure civile ; 2 / que l'action en concurrence déloyale suppose que la preuve d'une faute soit rapportée, et ne peut être accueillie sur la base de présomptions de faute ; qu'en constatant l'absence

qui est présenté comme ayant des propriétés curatives et préventives ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir le demandeur (conclusions page 15) la mention portée sur l'emballage du produit indiquait

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes autres que celles relatives au bien-fondé du licenciement, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;

Durand, 47031 Agen cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de l'association INSTEP Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., 2°/

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit

Justice à PARIS, le huit novembre milneuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions