premiers juges ont, à juste titre, observé que l'article 164 alinéa 2 fait référence aux formes prescrites lorsque les experts estiment qu'il y a lieu d'interroger l'inculpé et qu'en tout état de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été déchiquetée sur la quasi totalité du côté gauche ; que A...a été tué, Z...très gravement blessé, ces deux personnes ayant été éjectées ; qu'à l'inverse G... et X... ont été relativement peu atteints

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AYANT CHERCHE A S'ENFUIR, MALGRE LES MISES EN GARDE DE Y..., CELUI-CI L'A BLESSE GRIEVEMENT D'UN COUP DE FEU ; ATTENDU QU'APRES AVOIR DECLARE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 8 juin 1988 ayant condamné X... notamment à 4 000 francs d'amende pour avoir causé involontairement le 30 juin 1987 des blessures n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ; Vu les articles 31 de la loi du 5 Juillet 1985, L.376-1, alinéa 3, et

Richard Y..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Garantie mutuelle des fonctionnaires a formé

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

a déclaré le 20 février 2012 cet accident à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) qui l'a pris en charge, au titre de la législation professionnelle ; que l'employeur a saisi une

VINCENZO DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A MIS A SA CHARGE DEUX TIERS DE LA RESPONSABILITE ET N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport