LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant deux actes des 26 janvier et 27 juillet 2000, la société Coopérative agricole et forestière Sud-Atlantique

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 46 ET L. 417 DU CODE DU SERVICE NATIONAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A

Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit de la société anonyme Minoterie Forest

pénal, L. 160-1, L. 480-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 6, 8, 591 et 593 du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Gabriel X..., coupable d'avoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'Accord national sur le versement d'une prime annuelle aux ouvriers forestiers du 7 février

pour l'ensemble de la catégorie de l'épicerie fine, la cour d'appel a violé, à ce titre encore, le principe de la spécialité et les articles 1er et suivants de la loi du 31 décembre 1964 et 1382 du Code

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal, 460 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

formé le pourvoi n° M 24-14.481 contre l'ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant au directeur du centre hospitalier Max Fourestier

Sur le moyen unique : Vu l'article 940 du décret du 19 juillet 1911 portant Code local des assurances sociales dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Attendu que, selon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2 A DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QU'UNE SOCIETE

X... et Baux, à Mme de Toucheboeuf-Beaumond et au Groupement forestier de la Ferrière ; que ceux-ci ont assigné la Fédération pour obtenir réparation de leur préjudice ; que la compagnie d'assurances La

Sur le premier moyen : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges ne peuvent, hormis pour défaut d'intérêt, soulever d'office une fin de non recevoir qui n'est pas

Jean X..., agissant en sa qualité de gérant du Groupement forestier de Rocher Blanc, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1996 par le juge de l'expropriation du département

] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT du Cantal, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au syndicat Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière

22 / Mlle Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Institut médico éducatif Denis Forestier

de commerce, 388, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude-Eric X... coupable d'abus de biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 1315 du Code

l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2023, qui, pour obstacle ou entrave à l'exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions forestières