maladie ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que le dommage litigieux avait été

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société cvile particulière de La Forêt, les conclusions

des marchés financiers s'apprécie au vu des documents examinés par le Conseil, ce principe ne fait pas obstacle à ce que certaines données communiquées au Conseil soient soustraites à l'examen des parties

qui incombe au courtier en assurance chargé de représenter les intérêts des consorts F..., en l'espèce la SARL Pyrénées assurances ; que, sur la conservation du cadre fiscal relatif au contrat épargne

a placé son mandant dans l'obligation de conserver les dossiers présentés pour préserver l'intérêt des clients concernés sans dire d'où il aurait résulté que les intérêts des clients auraient été menacés

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Antoine

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cathala, président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Farthouat-Danon, M. Schamber, Mme Leprieur, MM.

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Laplace, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mmes Lardet, Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.