: - le premier, à la peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans le département du Lot et Garonne, ainsi qu'à l'interdiction

du CAPA sont subies à l'issue de la formation, c'est-à-dire que le stage doit être intégralement accompli avant les épreuves et non pas après ; à cet égard, les élèves dont Mme O... prétend qu'ils ont

Vassili - contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1986 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la société GAN, à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun grief du pourvoi ; Sur

et mise à l'épreuve pendant 5 ans avec obligation d'indemniser la victime ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un excès de pouvoir et violation de

à six mois d'emprisonnement, dont deux mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12

Bordeaux (la CUB), exécutés par la société Slee ; que l'Eurl a assigné le vendeur et le bailleur en indemnisation de différents préjudices consécutif à cette pollution ; que de son côté de bailleur, après

dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils.

et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 390-1 du Code de procédure

naturels, à la création et/ou à la production de nouvelles choses, de nouvelles idées», soit en l'espèce la mise à l'épreuve pendant plusieurs jours et nuits de sentiments en vue de leur évolution, la

sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention de marchandises prohibées et infractions à la législation sur les armes à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

non avenue à son casier judiciaire ne présentent pas d'intérêt ; qu'en tout état de cause cette mention est donc régulière ; "alors qu'à l'expiration du délai de mise à l'épreuve, les condamnations

à un an d'emprisonnement et ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve.

X... circulait en qualité de véhicule ouvreur sur le « Tour auto 2011 », qui constituait une épreuve sportive, ce dont il résultait qu'il concourait à l'épreuve sportive, la cour d'appel, qui a statué

mais qui avait mis fin à son incarcération en raison de son âge et de sa personnalité et au cours de l'exécution d'une mise à l'épreuve ; qu'il ne peut, dès lors qu'être constaté