AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1996 par la Mutuelle générale de l'équipement et des transports

Lorsque le dommage invoqué par une partie dépend d'une procédure contentieuse l'opposant à un tiers, il ne se manifeste qu'au jour où cette partie est condamnée par une décision passée en force de chose

anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris

Laurent X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 3 / M. Olivier X..., demeurant à Paris (14ème), ..., 4 / M.

à la Caisse de crédit mutuel de Suresnes Longchamp, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

(pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Fontainebleau-Avon, dont le siège est [...]                            , 2°/ à Mme B...

X... a assigné son mandataire, la Caisse de Crédit mutuel d'Amiens ; Attendu que M.

qui concerne les assureurs, de l'application de la franchise prévue au contrat, l'arrêt rendu le 2 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire

Parties communes" que ces dernières comprendraient, notamment, les garde-corps des balcons et dans un article 1er intitulé "Sur les parties communes" que les garde-corps des balcons et balconnets, les

X..., de Me Choucroy, avocat de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, de Me Cossa, avocat de la société SNC Bateg, de Me Luc-Thaler, avocat de la société JAF, de Me Odent, avocat de la société Mutuelle

CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 6°/ de la Mutuelle générale de la police, dont le siège est ...

Azur, dont le siège est 12, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris, 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Jacques X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne la

Les Mortagne, 38/ la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 48/ la société Weber et Broutin, dont le siège est à Servon (Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances les Mutuelles Unies, dont le siège social est Belbeuf

[O] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance des commerçants