COMME LEGATAIRE UNIVERSELLE ; QUE LE LEGS ETAIT ASSORTI DE CONDITIONS PREVOYANT, AU PROFIT DE LA DAME Z..., LE VERSEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE ET INDEXEE, AINSI QUE LA JOUISSANCE, SA

, QUANT A CE, DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA JURIDICTION DE RENVOI D'AVOIR, PAR L'ARRET PRESENTEMENT DEFERE, CONDAMNE B A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A SON EPOUSE

DE LA DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE B., SON EX-MARI, AUX TORTS EXCLUSIFS DUQUEL LE DIVORCE AVAIT ETE PRONONCE PLUSIEURS ANNEES AUPARAVANT, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES

QU'UNE PENSION ALIMENTAIRE N'AURAIT PU ETRE ACCORDEE AU CONJOINT SURVIVANT QU'APRES DETERMINATION DE L'ACTIF NET DE LA SUCCESSION ET MOYENNANT PREUVE PAR LUI FAITE DE SON ETAT DE BESOIN ; MAIS ATTENDU

A ABANDONNE SA FAMILLE ET N'A JAMAIS VERSE LA PENSION ALIMENTAIRE, A LAQUELLE IL A ETE CONDAMNE ; QUE LA MERE N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, EST SANS RESSOURCES ET HORS D'ETAT DE SUBVENIR

à meilleure fortune, l'arrêt rendu le 9 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt

, des besoins des enfants, le premier juge a fait une juste appréciation de la situation financière des parties ; que la demande d'augmentation de la pension alimentaire sollicitée par l'appelante ne se

de pension alimentaire, fondée sur l'article 207-1 du Code civil ; que l'ARC et Mme Y... se sont prévalus des dispositions de l'article 207, alinéa 2, du Code civil en faisant état du comportement de

alimentaire par lui dû à sa seconde épouse, Mme Amavi Y..., dont il avait divorcé par arrêt du 24 octobre 1996, le jugement attaqué retient qu'à la mort du débiteur, la charge de la pension alimentaire

L'AUGMENTATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS, L'ARRET ENONCE QUE CETTE DEMANDE FIGURE DANS LES MOTIFS DES CONCLUSIONS MAIS N'EST PAS REPRODUITE DANS

arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2000) d'avoir réduit à la somme de 700 francs le montant de la pension alimentaire mise à la charge de M.

. ; que, saisi par la mère d'une demande de contribution avec effet rétroactif au jour de la naissance de l'enfant, le juge aux affaires familiales, par jugement du 17 septembre 2009, a fixé la pension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2000) a maintenu à Mme X... une pension alimentaire

X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation qui l'a condamné à verser une pension alimentaire, et une provision ad litem; que par un arrêt du 2 avril 1991, la cour d'appel a sursis à

alimentaire pour Sandrine ; " que du fait de sa relative négligence, le débiteur de la pension alimentaire ne peut exciper de non versement ponctuel, ou en tout cas, avec une interruption globale ne dépassant

C. à payer, au titre de sa contribution à l'entretien de sa fille majeure, une pension alimentaire scindée en deux parties, l'une versée à la mère et l'autre quérable par la jeune fille auprès de son père

n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une

X..., les décisions postérieures n'ont pas repris cet élément pour fixer la pension alimentaire due par M.

alors, selon le moyen, d'une part, que l'action dont elle était saisie n'était pas une action alimentaire à laquelle les articles 205 et suivants du Code civil seraient applicables, mais une action en

UN TRIBUNAL FRANCAIS, AUX FINS, DANS LE DERNIER ETAT DE SES ECRITURES, DE PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE ; QUE L'OFFICE DE LA JEUNESSE DE SCHONEBERG (ALLEMAGNE), DESIGNE COMME TUTEUR DE L'ENFANT