psychiatre Y..., puis a donné lecture des conclusions du rapport d'expertise du docteur Y..., absent ; "alors que les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés sont acquis aux débats et

de la renonciation de la SARL BDB à ses créances envers la société BDB Bis, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer ensuite qu'il n'était pas justifié de cette renonciation par les représentants

X... avait pour origine son départ volontaire à la retraite ; que la cour d'appel a néanmoins cru pouvoir affirmer que le salarié n'avait pas manifesté son acceptation à une renonciation au licenciement

B..., témoins cités par l'accusé, le président a donné des instructions pour qu'ils soient contactés en vue de se présenter à l'audience de ce jour ; concernant l'absence de Catherine Y..., expert,

entre le 5 février et le 30 avril 1991 ; que la société Défi 22 a demandé paiement des factures correspondantes à la société Dangexpress qui s'y est opposé en invoquant un vice de fabrication ; que l'expert

société TMWW fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement n 25514 du 16 janvier 1985 relatif au catalogue Savoir-faire, loin de s'exprimer

X..., expert, afin de départager les deux experts des parties dans la procédure de révision du prix du bail contractuellement prévue par un avenant du 27 mars 1936 ; que la SCI, ayant le 25 avril 1995,

X..., en payement du "solde débiteur de sa créance", évalué par un expert désigné par la cour d'appel au cours de l'instance terminée par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque

de renoncer ; qu'en se bornant à relever que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 2023), par un acte notarié du 26 novembre 2010, Mme [M] [U] a renoncé à la succession de son père, décédé le 23 juillet 2010, pensant qu'elle ne comportait aucun

fr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Tnt express France, venant aux droits de Tnt express national, elle-même venant aux droits de la

, le délai de renonciation avait été prorogé ; que l'assureur ayant opposé un refus, M.

experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés, sont acquis aux débats et doivent être entendus à moins que toutes les parties n'aient renoncé à leur audition ; qu'au cas d'espèce, il résulte du

B. avait ainsi renoncé de manière non équivoque à demander le report des effets du divorce à une date antérieure à cette assignation; qu'en décidant, cependant, le contraire, la cour d'appel n'a pas

Le cédant peut renoncer à tout moment à la cession de ses parts, y compris après la fixation du prix par l'expert. 21.

Il soutient ainsi que la renonciation ne peut être considérée ni comme certaine, ni comme non équivoque.

a ajouté qu'il avait été dans l'impossibilité de contrôler la réalité effective des temps portés comme des temps de mise à disposition ou temps de travail effectif, reconnaissant ainsi expressément ne

peut être tacite, elle doit être certaine et ne peut résulter que d'actes positifs non équivoques qui impliquent nécessairement la volonté de renoncer; que dès lors, en tentant d'informer la commission

Marseille fret, cette société a assigné la société SCAC devant le juge des référés commerciaux le 14 mars 1983, demandant une provision afférente à des surestaries et, en outre, la désignation d'un expert

acquis aux débats, ne s'est pas présenté à l'appel de son nom, et n'a pas été entendu ; "alors qu'à défaut de renonciation des parties, l'expert acquis aux débats doit être entendu ; qu'en l'espèce