E... ait violé des obligations mises personnellement à sa charge, privant ainsi sa décision de base légale ; "2°) alors que, si l'arrêt attaqué énonce que M.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour chantage, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

Charles, - LA SOCIETE DELTA TRANSPORT, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, chambre correctionnel, en date du 21 septembre 2005, qui, pour faux et usage, les

que cette activité de recherche n'avait pu être faite qu'avec les moyens matériels et financiers de la société CBI et la participation de ses salariés ; qu'en déposant auprès de l'INPI, en son nom personnel

a retenu que malgré une diminution du nombre des visites en 1986, en raison d'un arrêt de maladie, le chiffre d'affaires du secteur du salarié avait augmenté et que les griefs de dénigrement et de remise

transportée infectée ou contagieuse ou dont l'hygiène est douteuse ; que l'entreprise réalise une désinfection de VSL et du matériel selon un protocole pré-établi indiquant la méthode de désinfection

E..., qui assurait la gérance de l'appartement où avait eu lieu l'accident, de s'assurer personnellement, en procédant à la vérification de l'état des lieux donnés en location, de l'absence de défaut du

) et des centres de gestion en dépendant, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a, le 8 septembre 1998, requis l'ouverture d'une information des chefs de faux et usage

qu'une partie des bijoux détenus par les prévenus et qu'ils avaient achetés sans facture et payés avec des deutsche mark avaient été offerts par eux à des membres de leur famille, ce qui excluait tout usage

des fonds n'étant pas déterminante de cette remise ; que Jean-Paul Y... a toutefois admis que le tampon litigieux réalisé à la demande de Roland Z... devait être intégré dans un document destiné à faciliter

demandeur coupable d'abus de confiance à concurrence de la somme de 1 180 000 francs au préjudice de RAVAL OUEST ; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise que Hasne s'est ouvert des comptes personnels

le fait que certaines d'entre elles avaient été laissées ou remises en liberté ne saurait dispenser la chambre de l'instruction - ni la priver de la possibilité - de procéder pour chacune des personnes

E..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 octobre 2014, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence, favoritisme, usage

Laurence, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

et à son responsable Jean-Louis Y... qui disposait de matériel et de personnel ; qu'il résulte des investigations des enquêteurs que BATI-EXPANSION ne facturait que très partiellement ses travaux à ses

d'ouvrier agricole ne le privait pas de la possibilité d'exploiter personnellement le bien repris, qu'il versait aux débats une attestation d'un organisme bancaire relative à une étude de prêt ainsi qu'une

personne menottée sans son accord ; qu'en l'espèce, le port des menottes ne résulte que des affirmations des requérants et aucune pièce de la procédure ne permet d'en établir l'usage, ni les circonstances

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bati Lease a conclu avec la société Samsonite France un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble à usage

J..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée