Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Batut, président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations

Michel X..., - Mme Michèle Y..., - Mme E...

X... ont acquis de Mme Y... et de M. et Mme Z... les parts sociales de la société La Renaissance ; que la convention de garantie signée par les parties disposait que les cessionnaires s'obligeaient à aviser

) d'avoir accueilli le recours de MM.

Y... et de MM.

Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

H... et Mme U... H... la villa R... à O..., ce qui a permis à ces derniers de bénéficier du produit des fonds versés par MM. M... et D...

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

dénominative Sisley, déposée le 23 mars 1982, enregistrée sous le n° 1 199 308 ; qu'elle commercialise sous ces marques des produits de beauté conditionnés dans un emballage associant les couleurs blanche

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° M 17-20.778

la soirée du dimanche 21 décembre 1997 à un rendez-vous qui lui a été fatal ; il a été frappé par plusieurs individus, à coups de couteau ; si son corps présentait de très nombreuses plaies par arme blanche

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

1998, un chèque de 10 655 francs, et le 28 juillet 1998 un chèque de 172 700 francs ; "ces chèques étaient tirés soit sur le compte personnel d'Alain X..., soit sur le compte de la SCI La Croix Blanche

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Poisot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, Mme Fayet conseillers référendaires, M.