Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par adjudication à la barre du tribunal du bien immobilier, alors « que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à

" alors que s'agissant d'une collision entre une automobile dont le conducteur obliquait à gauche pour s'engager dans un chemin au moment où survenait en sens inverse un motocycliste auquel il a barré

L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 1er, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le représentant de la direction départementale de l'équipement, par observations écrites développées à la barre

de poser à la victime des questions autres que celles entraînant une réponse par oui ou par non ; "1 ) alors que l'accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger toute personne appelée à la barre

V. acquis aux débats ne pouvait déposer sans prestation préalable de serment ; "2 alors, d'autre part, qu'est sans valeur le serment prêté a posteriori au cours des débats ; que le rappel à la barre

que les statuts de la FEC n'étaient pas produits, de sorte que le tribunal d'instance ne pouvait déterminer la spécialité de la FEC, et en ne répondant pas aux conclusions de la FGTA-FO, reprises à la barre

visa et l'analyse des pièces sur lesquelles ils se sont fondés ; qu'en se bornant à affirmer que, du fait de l'absence de lunettes, le demandeur avait subi une diminution de ressources estimée à la barre

présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a dit que Zahide X... et Mehmet Y... seront tenus solidairement au paiement des impôts fraudés et des pénalités afférentes avec la société Multi Bati

Claude Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire de la société Galeries Barbès, demeurant ... (8ème), 12 ) M.

d'appel a dénaturé la décision du 12 mars 2015, en violation du principe précité ; 4°/ que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions oralement reprises à la barre

Il est produit aux débats par la SASU ECO BATI BOIS et la SELARL S...

, 2°/ Mme Chantal Z..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bati

Camping du Boucanet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Bar

Willy X... et dit que l'arrêt par défaut frappé d'opposition produira son plein et entier effet ; "aux motifs que "Willy X... ne se présente pas ; "que par conclusions soutenues et déposées à la barre

la République, lui-même saisi par la commune d'Andlau, le maire étant en effet à l'initiative de cette procédure par courrier du 4 février 2015 adressé au commandant de la brigade de gendarmerie de Barr

qu'enfin Arlette X..., qui ne prétend pas dans sa plainte, ni dans son mémoire, avoir reçu des réclamations de la part des prêteurs, ne peut reprocher à l'agence Dartagnan d'avoir vendu ses biens à la barre

Var, soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vins de Pays du Var ; que l'habillage de ces bouteilles de vin, tant en ce qui concerne l'étiquette que la jupe de la capsule et même que le code barre

son activité dans le cadre du plan de redressement présenté au tribunal de commerce d'Aurillac prévoyant un règlement à 100 % des créanciers (créanciers personnels, ainsi que ceux des sociétés Soppra, Bati