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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100657

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2009 la SCP Boutet avocat à cette Cour, a déclaré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10563

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

contrairement à ce qu'affirme la société Azuréenne location, il est parfaitement possible pour le chauffeur d'affecter certains temps d'attente en temps de coupure en actionnant manuellement ledit bouton

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100809

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2008, la SCP Boutet, avocat à cette Cour, a déclaré

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51027

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 21-23.923 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01889

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210716

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201280

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 28 avril 2017 présentée par la SCP Boutet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110648

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10673

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Diana Holding, de Mme [V] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01513

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Z..., ès qualités, à payer à la SCP Boutet la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10541

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90381

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[S] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle [1], ayant la SARL [3] pour avocat à la Cour de cassation, l'association Interprofessionnelle de santé et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310161

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aquilia, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière [Adresse 1], après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110202

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210400

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61810

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.280 Demandeur(s) : la société Axa France Iard, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés CBI, Agence Acta et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Ludet, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00776

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03581

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

A..., il restait encore "environ deux semaines de boulot" avant que cet engin ne puisse commencer sa mission ; que la mise en place d'un madrier n'était pas prévue dans le plan (taisant à ce sujet) et

Source officielle

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08/09/2026

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Rezoagli, Hugo, Louis, Gérard, Rezoagli-Boutot

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26/05/2026

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BOUTOT, Nicolas

SIREN 911040780Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

24/04/2026

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SIREN 893554410Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

22/01/2026

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