Bruno X..., domicilié chez Mme Annie D... [...] , 2°/ à Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

droits de la défense " ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce successivement qu'à l'ouverture de ceux-ci, la défense de Jean-René X... a déclaré ne pas renoncer à l'audition des témoins Christian

Christian s'élevant à la somme de 154 412 euros. Cette somme a été versée consécutivement à la révocation de Monsieur Z...

Christian Y..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Theseis capital, société

Depuis lors, l'absence de manifestation de Mme Christiane Y... d'une volonté de faire exécuter l'obligation alimentaire ne saurait être interprétée comme une renonciation à son droit d'en bénéficier.

X... ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Texier coupable de violences avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours non seulement à l'égard de Christiane

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A) , au profit : 1 / de M. D...

rupture de son contrat de travail produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse tout en constatant que le salarié avait volontairement continué à exécuter son contrat de travail au-delà

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Catherine X... civilement responsable et l'a condamnée à verser à titre de dommages-intérêts les sommes de 800 euros à Mme Christine

Christian B..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Leader coffrage, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

signer avec le président la minute des arrêts rendus par la cour d'assises ainsi que le procès-verbal des débats ; que les débats se sont déroulés jusqu'au 16 mai 2019, 12h15, en la présence de Mme Christine

X..., - un faux extrait du registre des délibérations du conseil d'administration prétendument réuni le 20 octobre 2005, ayant donné pouvoir à M.

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine Z..., 2°/ à M.

X... a sollicité une indemnité en réparation du préjudice moral résultant de la détention provisoire subie au-delà du maximum légal autorisé pour le délit dont il a été déclaré coupable ; Que par décision

Didier X..., Laurent Y..., Laurent Z..., Jean-Luc A..., Christian B..., Christophe B..., Patrick C..., Alain D..., Thierry D..., Fabrice Maitre, Jean-Philippe E..., François F... et Gérard Maitre, coupables

paie n'est pas rapportée, que le doute, aussi léger soit-il, doit toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian

X... n'ayant fait aucune déposition personnelle ; que celui-ci a été entendu une fois et de manière très brève par les policiers ; que s'il est établi par les déclarations de Christian Y..., de Fethi X

Christian, - Z... Claude, - A... Roger, - B...

Monsieur Gérard XP..., demeurant chez Monsieur S... aux Roches de Condrieu (Rhône), 36°/ Monsieur Guiseppe V..., demeurant Les Ayencins II, allée 3 au Péage du Roussillon (Isère), 37°/ Monsieur Christian