d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

permanente de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Villefranche-sur-Saône, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Paris La Défense, 5°/ de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ..., 6°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de la COTOREP du Finistère, direction du travail, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte d'anomalies portant sur la nature, la qualité et la traçabilité de la viande fournie par la société Draap

que Véronique X... a adopté tel qu'il lui était proposé par Geneviève D... sans manifester aucune curiosité sur la réalité de son contenu et le comportement passif dont elle a fait preuve le jour du drame

Francis B..., demeurant à Drap (Alpes-Maritimes), ..., Et encore : 6 / M.

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit : 1 / Mme Michèle X..., demeurant ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

, en cassation d'une décision rendue le 16 septembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

siégeant à Chalon-sur-Saône, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône et Loire, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité de Nantes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O... E..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de MM. P... W... et K...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI