en France, à Mérignac; qu'en retenant ses enfants à l'issue du congé d'été 1991 contrairement à ces décisions, pour huit jours en ce qui concerne la fillette et pour une année en ce qui concerne le garçon

d'information imposée par les articles 85 et 86 du Code de procédure pénale, refuser d'instruire sans investigation préalable d'aucune sorte sur les attentats à la liberté individuelle dénoncés par deux jeunes garçons

né le 5 septembre 1988 ; qu'une enquête a débuté le 27 mai 1998 sur les faits visés à la prévention sur la base d'un rapport établi par le centre éducatif de Saint-Die auquel était confié le petit garçon

l'initiative des faits tels que fellation et sodomie comme le soutient le mis en examen ; qu'au contraire, de son incapacité à anticiper le danger, à comprendre la situation et à se défendre face à un garçon

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro daté du 6 juin 2003 et à l'occasion d'un tournoi de tennis disputé au stade Roland Garros

l'élément matériel des infractions reprochées aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis Presley et d'Errol Garner

1992, conclu avec la société allemande diverses conventions, à présent dénoncées, dont il résultait notamment qu'elle devenait distributrice exclusive dans divers pays, dont la France, de tondeuses à gazon

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GTL location a, le 17 septembre 2001, fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Transports Gardon

novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon

Osons le dire, quand on écoute P..., on se dit que ce garçon aurait fait merveille sous les ordres de B..., dans l'Allemagne nazie, sous ceux de C... sous le stalinisme.

Y..., a assigné la commune de Clichy-la-Garenne pour faire reconnaître son droit à rétrocession sur une parcelle expropriée et, celle-ci étant devenue impossible, afin d'obtenir l'indemnisation de l'impossibilité

[V] en raison de suspicions de viols et d'agressions sexuelles, aggravés, dénoncés par deux garçons mineurs qui lui étaient confiés en sa qualité de famille accueillante pour la protection de l'enfance

[K] a été engagé à compter du 27 décembre 1976 en qualité de garçon de course et chauffeur par la société Debayser. 3.

plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, selon déclaration écrite enregistrée le 27 mai 1999 au tribunal d'instance de Clichy la Garenne

australiennes ont signalé à l'Office central pour la répression des violences aux personnes la découverte sur un réseau internet de vidéos de scènes de viols et d'agressions sexuelles sur deux très jeunes garçons

motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération française de tennis a confié à la société SACIP dont le gérant était Hubert X..., l'organisation des transports des participants au tournoi de Roland Garros

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Fanny Z..., 2°/ Monsieur Dominique Z..., demeurant ensemble à Verfeil (Haute-Garonne

Pierre Y..., demeurant La Garenne Pujol, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 ) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ...

d'amende, qu'il a été interpellé au col du Perthus le 21 juillet 2016 et placé sous mandat de dépôt, que, par ordonnance du 1er juin 2017 il a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Haute Garonne

par un représentant de la SNCF lors de la commission nationale mixte du 19 décembre 2001, ainsi que sur une notification de décision du directeur adjoint de la DIRECCTE, unité territoriale de Haute-Garonne