SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 2005) que la société Tat Industrie, qui a pour activité la maintenance d'aéronefs, a signé

doivent procéder entre elles à une répartition des montants récupérés, proportionnellement aux prestations dues par chacune d'entre elles, au marc le franc ; " aux motifs propres que la Cour fait sienne

libellé de l'affiche que dans le générique et les documents publicitaires, Lakhdar Y... est présenté comme unique auteur du scénario ; qu'en s'abstenant volontairement de faire figurer aux côtés du sien

ayant obtenu de Mme B..., le 8 juillet 1980, pour un délai expirant le 1er octobre suivant, avec tacite reconduction par période de trois mois, un mandat exclusif de vente portant sur un studio, a fait signer

figurait sur le marché, et ne s'était jamais étonnée de voir ce compte crédité des sommes correspondantes jusqu'à ce qu'on lui fasse remarquer que la signature portée sur le bordereau n'était pas la sienne

Z... et Y..., actionnaires de plusieurs sociétés, dont la Finition du siège et la Manufacture vosgienne de meubles et sièges, spécialisées dans l'ameublement, ont signé le 10 décembre 1983 un accord selon

X... et la société ont dénaturé l'oeuvre en la reproduisant et en la diffusant sous forme d'albums phonographiques et comme signe distinctif de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt relève qu'il n'est pas contesté

radiant des listes de la commune de Montbenoit, alors que cette décision aurait été fondée sur le fait que Mme X... n'avait pas déposé elle-même cette demande d'inscription et qu'en réalité elle avait signé

radiant des listes de la commune de Montbenoit, alors que cette décision aurait été fondée sur le fait que Mme X... n'avait pas déposé elle-même cette demande d'inscription et qu'en réalité elle avait signé

radiant des listes de la commune de Montbenoit, alors que cette décision aurait été fondée sur le fait que Mme X... n'avait pas déposé elle-même cette demande d'inscription et qu'en réalité elle avait signé

son licenciement avec un préavis de deux mois ; que par un courrier en date du 11 mars 1991, a été notifié à l'intéressée son licenciement pour faute grave ; que, le 12 mars 1991, un écrit a été signé

X... et Z... ont signé le 19 août 1987 avec M. d'Agostino, président du conseil d'administration de la société "Le Chêne vert", une convention par laquelle M. d'Agostino se portait fort de garantir la

prud'hommes d'Angoulême, 13 septembre 1993) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, qu'en décidant que l'indemnité de précarité n'apparaissait pas dans le reçu pour solde de tout compte signé

tel qu'il figure dans la déclaration de pourvoi : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, 22 octobre 1996) d'avoir annulé le protocole électoral signé

X..., placé sous le régime de la curatelle, a signé trois reconnaissances de dettes au profit de Mme Y... ; que celle-ci l'a assigné en remboursement des sommes prêtées ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que tout jugement est signé par le président et le secrétaire, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la décision attaquée qui ne comporte

Z... qui n'était plus directeur général de cette société d'assurances depuis plusieurs années n'a pu la signer ; que Sylvie X... soutient tout ignorer de cette attestation dans la mesure où ce sont

par les demandeurs mentionnant l'exercice d'un recours contre l'ordonnance de taxe contestée ; qu'en effet, la copie non signée de la lettre recommandée adressée au président de la chambre d'accusation