de congés payés et de complément de 8 %, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la mise à pied et de la rupture de la transaction

que 370,27 € au titre des congés payés afférents et 488 € au titre des congés payés afférents au titre des heures supplémentaires payées en cours de procédure, D'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire

de travail constatée par certificat médical, il lui sera payé une indemnité de préavis, que des appointements garantis en cas d'indisponibilité pour maladie ou accident non professionnels, l'employeur

de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et de rappels de congés payés ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 24 janvier

différentes sommes au titre de rappels de salaire, commissions, primes et congés payés afférents pour les années 2008 à 2012, d'indemnité de préavis, des congés afférents, d'indemnité conventionnelle

Z..., alors, selon le moyen, d'une part, que, si un représentant statutaire licencié sous préavis de trois mois avec dispense de l'accomplir, a droit à une indemnité compensatrice de préavis calculée en

due à Mme D... au titre du préavis, outre 286,20 euros bruts de congés payés y afférents et en ce qu'il a débouté Mme D... de sa demande au titre des congés payés, l'arrêt rendu le 6 janvier 2015, entre

de congés payés liée au fractionnement des congés payés, la cour d'appel retient que la demande de paiement d'une somme à titre d'indemnité de congés payés liée au fractionnement des congés payés n'est

de préavis et d'une indemnité conventionnelle de rupture, elle n'avait pas d'incidence sur le bien fondé de l'exercice du droit de retrait prévu par les articles L. 423-24 du code de l'action sociale

au 5 janvier 2004, s'être déclaré compétent pour statuer sur le litige en ce qui concerne la commune et de l'avoir condamnée à verser à la salariée des sommes à titre indemnité de préavis, de congés payés

de congés payés ainsi que de complément de prime de licenciement et d'indemnité de préavis, en application de la convention collective départementale des cadres d'exploitations agricoles du Gard ;

; qu'ainsi, en affirmant, pour le condamner à payer une indemnité de préavis et une indemnité compensatrice, qu'il n'est pas établi que M.

à Mme Y... les sommes de 2.167,28 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 216,73 euros au titre des congés payés afférents et 50.000,00 euros au titre de l'indemnité pour licenciement

de congés payés, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence et d'un remboursement de frais ; que la société a

d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 838,50 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « par voie de dépendance nécessaire de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

1], ne mentionnaient pas les droits à congés payés de la salarié ni les congés pris et en la déboutant néanmoins de sa demande à titre d'indemnité de congés, la cour d'appel a violé l'article

congés payés et les jours RTT dû à la date de fin de son préavis, moins les charges sociales [....].

les conditions d'ancienneté requises pour avoir droit à un congé supplémentaire de deux jours devait bénéficier de l'indemnité compensatrice de congés payés au prorata de sa présence dans l'entreprise

compensatrice de préavis, de 1 172,52 euros au titre des congés payés sur préavis, de 19 053,54 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de 6 300 euros à titre d'indemnité compensatrice

de licenciement déjà versée, 12 001,26 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 200,12 euros au titre des congés payés afférents et 27 000 euros à titre de dommages-intérêts pour