MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° N 10-16. 059 par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour les consorts Z... et M. B..., ès qualités.

n'est pas fondé ; Et attendu que les premier et deuxième moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire

I..., au titre des travaux de laboratoire et ce d'autant qu'il s'agit d'actes non codifiés et d'accuser M.

acte accompli par la société Ohaness autre que la plaidoirie ou le dépôt de dossier, pour en déduire que la constitution et la comparution de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le troisième moyen du pourvoi des consorts U... Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel, réitéré le 3 octobre 2019 par M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme A... au titre de la mise à pied ; AUX MOTIFS QUE Mme N...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour les époux Z....

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me GAUZES, avocats en la Cour, et les conclusions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z..., Mme A... et M. B....

ont déclaré s'en désister purement et simplement le 20 septembre 1991 ; Attendu que la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment a formé un pourvoi incident le 18 février 1991 ; qu'elle a déclaré maintenir

qu'à supposer que la conclusion des clauses litigieuses, prévoyant une indemnité de 8 %, soit comme l'a jugé la cour d'appel un acte de concurrence déloyale, ces clauses ont été conclues par toutes les

du contrat de travail par l'employeur alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ; que dans ses conclusions d'appel le salarié faisait valoir que

Par conclusions du 18 avril 2018, M. [G] [Z], fils de M. et Mme [Z], est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 7.