rendues depuis la séparation en mai 2006 de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2001) rendu sur renvoi après cassation, (Civ.2, 28 octobre 1999 n° 97-22.122), que les consorts X..., actionnaires majoritaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

possibilité qu'une décision puisse être rendue à son encontre en cas de non-comparution, d'autre part, ayant reçu signification de la décision et ayant été expressément informé de son droit d'exercer à

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne résulte pas des énonciations de la décision attaquée, rendue sur procédure écrite et en l'absence des

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, l'autorité relative de chose jugée ne saurait être opposée à celui qui n'était pas partie à la décision rendue ; que Pierre X... ayant bénéficié d'un non lieu dans la procédure pénale au cours de laquelle

d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme Simone B..., divorcée de M.

la volonté de la part de son auteur d'y renoncer ; que le fait pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

et absolu et s'attache même aux décisions erronées ; qu'en écartant le moyen tiré du caractère irrévocable du jugement rendu le 19 septembre 2008 par lequel le tribunal de commerce avait reçu la tierce

, relaxant en partie M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'avoir confirmé le jugement de validité de saisie-arrêt alors, selon le moyen que la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine

contractuelles et, par ces seuls motifs, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de