J'ai coupé la cordelette.

mesure d'instruction complémentaire et l'ordonnance de non lieu rendues par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ses actes par dépit amoureux ; que s'agissant de l'incident du 7 février 1998, il a été vérifié qu'à l'heure déclarée par le témoin X... aucun appel téléphonique n'a été reçu au domicile de Jacky F...

de Rive de Gier; "mais dès son interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction, il déclare (même jour : 21 janvier 1994) : "je vais vous dire la vérité sur cette affaire" et il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de travail temporaire Adia a déclaré à la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, ses fils Alain et Sylvain X... tentaient d'impressionner la mère de la victime et son compagnon dans l'antichambre du cabinet du juge ; "- que les déclarations de la partie civile, des témoins auxquels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 23 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, arrestation, enlèvement

de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

William, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 décembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

R... a été déclaré coupable de ces faits par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et a interjeté appel de sa condamnation ; qu'alors que ce procès en appel se déroulait devant la cour d'assises du Var

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

aura toujours latitude pour lire leurs dépositions auxquelles les accusés pourront répondre ; "alors que la Cour, qui ne constate ni qu'il était impossible de faire comparaître ces témoins acquis aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de violences ayant

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de meurtre aggravé