de perdre de l'argent ; que les notices annexées à la procuration et paraphées par Paul X... mentionnent les risques élevés attachés aux opérations boursières à terme, risques pouvant entraîner la perte

X... n'ayant été déclarée à la CPAM que le 1er mars 1983, viole les articles L. 461-2 et R. 461-3 du Code de la sécurité sociale, et le décret n 81-507 du 4 mai 1981, l'arrêt attaqué qui retient à l'encontre

l'homme et des libertés fondamentales, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légal, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail du 7 mai 2017 déclaré par l'assuré a fait l'objet d'une décision implicite de prise en charge au titre de la législation relative aux risques

X... ; que les déclarations de M. X... ne correspondent pas à celles d'autres mis en examen sur le rôle de chacun et notamment sur celui de M.

X... a assigné l'assureur en garantie, devant le tribunal de grande instance ; Attendu que pour déclarer nulle l'adhésion de M.

I..., fille de son ex-épouse, il avait admis avoir fait un « massage thérapeutique » à W..., alors âgée de 16 ans ; que le risque de renouvellement de l'infraction était ainsi suffisamment caractérisé

1991, en cas d'incapacité totale de travail ou de longue maladie, le versement d'indemnités journalières et, en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive, le versement d'un capital; qu'elle a déclaré

H... a déclaré une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57 B ; que la société T... ne conteste pas que la maladie dont se trouve atteint M.

l'urbanisme, violation des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, défaut de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt litigieux a déclaré

[O], médecin anesthésiste, a été poursuivi du chef d'homicide involontaire par faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer, à la suite du

Convention européenne des droits de l'homme, 1er du décret du 15 avril 1912, L. 213-3, L. 213-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries en bande organisée, d'accès frauduleux, d'entrave ou d'altération à un système informatique de traitement automatisé de données bancaires, a déclaré

grave" s'entend d'un "risque identifié et actuel, de survenance d'un événement susceptible d'entraîner des dommages prévisibles, et recouvre autant les risques sur la santé physique que les risques psychosociaux

Elle a formulé, le 17 janvier 2019, auprès des magistrats instructeurs, une demande de constat de prescription, laquelle a été déclarée mal-fondée en l'état de la procédure, étant acté « que le demandeur

à Cayenne ; que le risque de renouvellement de l'infraction est avéré ; que seule la détention provisoire est de nature à éviter tout risque de renouvellement de l'infraction ; que M.

[Q] [XP], qui déclare avoir travaillé avec M.

Code pénal, 111-4, 121-3, 121-7 du Code pénal, 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré