B... garantie par l'AGS CGEA IDF Ouest à la somme de 4.031 euros outre les congés payés y afférents ; Aux motifs que l'AGS demande l'infirmation du jugement ayant alloué au salarié un rappel

le premier juge, comme devant la Cour, un supplément d'information relatif à la traçabilité des télécopieurs qui ont pu servir à l'émission des documents querellés, n'a émis aucune réclamation en ce sens

sera donc infirmé et la décision de prise en charge de l'accident du 21 juin 2015 sera déclaré inopposable à la société [1] ; 1) ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la

sol, la cour d'appel a derechef privé sa décision de toute base légale au regard des articles L.2143-17 et L.2141-5 du code du travail ; Alors 4°) que, la partie qui, sans énoncer de moyen nouveau, demande

somme de 3.500 € au titre des frais de maîtrise d'oeuvre et a également chiffré à 15.000 € le montant des préjudices financiers, frais divers et préjudices de jouissance de Madame Y... ; que celle-ci demande

que l'appel fut jugé selon la procédure d'appel à jour fixe, la cour d'appel a violé l'article 918, alinéa 1er ,du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, le juge doit en toutes

qu'il en résulte que la prime exceptionnelle n'est pas un élément contractuel de la rémunération de Monsieur Dominique X... ; qu'en conséquence, la Cour déboute Monsieur Dominique X... de toutes ses demandes

de réparation de B..., la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu que selon le dispositif des conclusions déposées devant la cour d'appel par la partie civile, celle-ci a demandé la

de monsieur J... et de monsieur I... eu égard à la gravité des fautes qui leur sont reprochées ; que le ministère public demande la confirmation du jugement pour l'un et l'autre ; que la cour note que

être compensée à son profit ; ALORS, 1°), QUE pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place à la date à laquelle la décision prononçant le divorce prend force de chose jugée

reprise extérieurs, 1. 000 au titre des travaux de reprise intérieurs et 1. 000 en réparation du préjudice de jouissance, puisqu'elle demande la confirmation du jugement entrepris de ces chefs ; considérant

syndicat des copropriétaires a réglée à l'époque, ainsi qu'il en justifie, et son arriéré de charges de copropriété demeuré impayé ; qu'il est inutile, de la part de la société LE CAPRICORNE QUATORZE, de demander

B...depuis 2004 et jusqu'en 2009, ce pour un travail identique ; qu'à l'appui de leur demande de confirmation du jugement entrepris, les intimés, qui soulignent que Monsieur X... et Monsieur B...été placés

[H] [T], 2°/ à Mme [K] [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, dans leurs conclusions d'appel en tant que dirigées contre MM.

conclusions notifiées et remises au greffe le 11 avril 2016 ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, par conclusions du 24 novembre 2015, antérieures aux premières conclusions de l'appelant, les époux P... ont demandé

fixée en tenant compte de la déchéance des intérêts et après imputation sur le principal dû, des versements effectués par le débiteur principal" ; que devant la cour d'appel de renvoi, la banque a demandé

par la commune dans le projet de construction du nouveau centre commercial lui étaient totalement étrangers, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile. 3°) ALORS QUE la partie qui demande

: D'AVOIR dit n'y avoir lieu de condamner Monsieur X... sur le fondement de l'article L. 651-2 du Code de commerce ; AUX MOTIFS QUE « sur la tenue d'une comptabilité irrégulière ; Monsieur X... demande

rendu le 3 septembre 2015 en ce qu'il a condamné la Sci Nouvelle à payer à Mme P... la somme de 49.614 euros et de débouter Mme P... de ses prétentions, - subsidiairement, de confirmer le jugement en