Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 9.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 octobre 1997), que, sur les

son effet dévolutif s'opère pour le tout en application de l'article 562, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; que le pourvoi est recevable ; Et sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi de la SCI et sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi de M. [S], réunis Enoncé des moyens 11.

Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche, en ce qu'elle fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [P], in solidum avec les sociétés Financière Superbaz, Superbaz et Exco

publiques, domiciiliée direction générale des finances publiques [Adresse 2], 2°/ à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 1], domiciliée pôle

D... et de l'Association tutélaire de protection, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de M.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

que le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulière la procédure fiscale suivie contre M.

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 janvier 2000 et 10 mai 2001), que par acte du 11 mai 1987, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti un prêt à M. et Mme X... pour le financement

industriel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la Société française de garantie des financements

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'interrogée par Claude X... sur ses droits, dans la perspective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches ; Attendu, selon l'arrêt

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 1998, rectifié

à la SARL Vanel dont le gérant avait des besoins d'argent supérieurs aux possibilités accordées par les banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980

régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des sommes qu'il lui avait avancées pour financer

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.