les lésions décrites dix jours après la chute et la longueur des arrêts de travail qui ont suivi, qu'il y a lieu de s'interroger sur l'imputabilité des arrêts de travail successifs, d'une durée totale

; Aux motifs propres que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs avec le même employeur et qui obtient ultérieurement en justice une requalification en un contrat de

, et que même si la durée totale des suspensions successives du contrat de travail avait été supérieure à un an et si cette situation avait été tolérée par l'employeur, le droit à l'indemnité spéciale

R..., étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras, que l'employeur reconnaissait ouvrir son restaurant, hors la période d'été des mois de juillet et août, une à deux fois par

, du fait de l'insuffisance des moyens mis en oeuvre par ses employeurs successifs pour assurer leur obligation de sécurité de résultat, dans un état d'inquiétude permanent face au risque de développer

doit rapporter la preuve du paiement du salaire conformément aux règles de droit commun ; qu'en déboutant M.

a, le 18 novembre 2003, licencié la salariée pour inaptitude ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la

X..., engagé le 23 février 1954, en qualité d'agent hautement qualifié de fabrication, par la société Usines de Navarre, a été plusieurs fois en arrêt de maladie et, en dernier lieu, à compter du 24 septembre

médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire ; qu'en l'espèce, il convient tout d'abord de constater qu'à la date de la constatation médicale le salarié était employé par la société

qu'il estimait auteur de la faute inexcusable, à l'origine de sa maladie professionnelle, peu important les conventions passées entre ses employeurs successifs ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel

LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU SECOND DEGRE, BEDIER,

que l'entreprise de presse est celle qui édite ou exploite une publication répondant notamment aux critères issus de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, c'est-à-dire la parution successive

Z... du 11 février 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS aux termes de l'article D. 242-6-17

[G], d'AVOIR jugé que le droit applicable aux relations contractuelles entre les parties est le droit québécois et d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté M.

partiel ; toutefois, il est en droit de réclamer le paiement de ce salaire à temps partiel sur 12 mois, les rappels de salaire portant sur la différence entre la moyenne des salaires qu'il aurait

dans les activités de commerce, un contrôle de la durée du travail a été réalisé par l'administration susvisée à partir des décomptes des pointages effectués par l'entreprise pour la période comprise entre

garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre, d'informer par écrit les adhérents des modifications apportées à leurs droits et obligations ;

Y... avait été ainsi, malgré le changement d'employeur intervenu au moment de cette cession, employé sur le même site de manière continue entre le 27 décembre 1965, date de son embauche, jusqu'au 31 décembre

Attendu que Mme X... a travaillé au sein de l'association VVF depuis 1978 suivant contrats d'engagement saisonnier allant chaque année du mois de mars ou avril à septembre ou octobre, en qualité d'employée

ce qui précède que les contrats à durée déterminée successifs signés entre la S.A.S.