Cette seule pièce ne suffit à établir la matérialité des premiers agissements, qui sont formellement contestés par l'employeur ; En ce qui concerne la privation de matériel, M.

d'information et de conseil à l'occasion de la souscription d'une assurance de groupe accessoire à un prêt qu'elle avait contracté auprès de cette banque, Mme X... l'a assignée en réparation de son préjudice matériel

occupation" et que "la production d'un relevé internet pour une location et d'une photographie d'un local ne suffisent pas à considérer que le défraiement pendant toutes ces années soit désormais inadapté

les manoeuvres de pilotage auxquelles le passager peut être amené à participer en déplaçant son corps selon les instructions du pilote et qu'il ne doit en tout cas pas contrarier par un comportement inadapté

qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle

comportait une majorité de bois de pin et de peuplier avec quelques morceaux de chêne et que certains morceaux étaient gros, noueux et impossibles à refendre par une personne âgée de 86 ans sans le matériel

en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels

la peine d'emprisonnement ferme que prononcera la cour d'appel est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre de Ginvula X... alias Ginvula Y..., rendant inadapté

soumettre un prêt de droit commun aux formalités d'une prêt immobilier et déclarer, de l'autre, que l'intitulé du contrat, ainsi que le visa de la loi sur le crédit immobilier, procédaient d'une erreur matérielle

Jean-Marie Y... a signé un contrat de franchise pour la création et l'exploitation d'un centre de location et de vente de ce type de matériel à Toulouse ; que ce centre a été ouvert en mai 1986 par la

simplement les "modalités de calcul" du préjudice exposées par la société Soffimat, au prétexte que la société Harry's France ne les aurait pas critiquées, et en se limitant à rectifier une erreur matérielle

exploité l'installation qui n'avait pas encore fait l'objet d'une réception dans les conditions contractuelles, revendant ainsi de l'électricité à EDF, alors qu'elle n'était pas encore locataire des matériels

X... au titre du préjudice matériel et de la perte d'exploitation.

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle et le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. La société BMC et M.

dossier que les Ambulances Bernard Marceau et Ambulances Retrain et la société Radio ambulances Sembat n'ont pas le même siège social et que les deux premières ont une spécialisation de location de matériel

X..., engagé par la société Prodimed le 21 octobre 2002 en qualité d'ingénieur recherche et développement, a été déclaré, à l'issue de deux examens médicaux des 27 juillet et 12 août 2009, inapte à son

Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 20 novembre 1997), que la Société Locasystem a vendu à la Société AGP Conseil une unité centrale, cinq claviers et deux imprimantes de seconde main et livré le matériel

de licenciement, en conformité avec les exigences de l'article L. 122-32-5, 2e alinéa, spécifiait bien qu'un ultime contrôle médical, subi le matin même, ainsi que les tests, avaient révélé Mme X... inapte

retient que parmi les faits dénoncés par celui-ci, ne sont avérés que la modification de son contrat de travail, la perte des attributs attachés à ses responsabilités antérieures, la dégradation matérielle

qu'à la date du rapport, il suivait un traitement ; que son discernement ne peut être considéré comme aboli car, quelques soient les troubles de l'humeur, les erreurs de décisions et les conduites inadaptées