alors « que toute banque est tenue à une obligation d'information et de conseil au titre d'un investissement locatif dès lors qu'elle a connaissance de l'objet de cette opération financière, pour laquelle

[H] portant sur la nullité du cautionnement du prêt professionnel et a rejeté celui tiré du manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

[W] tendant à voir constater le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle de la caution, l'arrêt retient que la banque produit les listes annuelles des lettres d'information adressées

: Attendu que Mmes Y... et la SCI 29 rue Cambon II font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts pour manquement de la banque et de l'assureur à leurs obligations précontractuelles

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 1998), que le 27 avril 1989, le Crédit lyonnais (la banque

Worms avait satisfait à son obligation, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors, enfin, que le banquier est par ailleurs tenu d'un devoir de vigilance

, venant aux droits de l'assureur de groupe, et en indemnisation d'un manquement à son obligation de conseil la Banque populaire de l'Ouest ; Attendu que M.

POPULAIRE n'est démontrée » (arrêt p. 6 à 8) ALORS, D'UNE PART, QUE La banque est tenue d'une obligation de mise en garde et de conseil à l'égard de chacun des emprunteurs non avertis au moment de la

lors de la conclusion du contrat de cautionnement, de son engagement par rapport à ses biens et revenus que de l'insuffisance de son patrimoine, au moment où elle est appelée, pour faire face à son obligation

de diligence qui pèse sur le banquier et violé par refus d'application l'article 1382 du code civil ; 2 / que la preuve de l'obligation litigieuse dûment établie, il appartient à celui qui se prétend

suivante ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a relevé que la caisse était tenue d'adresser aux cautions l'information annuelle dès le 31 mars 2002 et que la caisse n'avait pas satisfait à cette obligation

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information

1382 du Code civil, les articles 30 et 73 du décret du 3 octobre 1975, l'article 12 de la loi du 12 juillet 1990 ; alors, d'autre part, que le banquier, professionnel du crédit, a l'obligation de procéder

(la banque) un prêt de 335 000 francs ; que les actions de la société Tennis Club ayant perdu toute valeur, M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la banque, lui reprochant d'avoir

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2021), par un acte du 10 décembre 2013, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Sucy Market un prêt de 180 000 euros, remboursable

ALORS, subsidiairement, QUE le banquier est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard des emprunteurs profanes au regard non seulement des charges du prêt mais aussi des capacités financières de