de ses relations commerciales avec son adhérente, sous astreinte, l'arrêt, après avoir rappelé que le juge des référés peut ordonner, au besoin sous astreinte, la cessation des pratiques contraires à

l'indemnité serait triplée si le décès était consécutif à un accident ; que son épouse a souscrit un contrat du même type auprès de la même société, à effet au 1er mai 1981 ; que les époux X... ont cessé

des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime ; que la frontière entre les deux notions n'est cependant pas hermétique car non seulement la conduite même d'un juge peut, du point

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

C'est donc a bon escient que le premier juge a fixé une indemnité en la forme alternative selon que la société Speedy France cesse son activité commerciale ou qu'elle se réinstalle.

du 12 novembre 1998 ; qu'il n'est nullement démontré que le ministère public pouvait avoir connaissance des agissements délictueux de Mario X... avant cette date ; "1 ) alors, d'une part, que le point

Il résulte de ce texte que la retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail et doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail

de la toiture de son immeuble ; que ce devis ne comprenait les travaux ni de dépose ni de repose des panneaux photovoltaïques installés sur un versant ; qu'un litige ayant opposé les parties sur ce point

H... ne demandait pas l'annulation du congé pour la raison, énoncée par l'arrêt attaqué, que la fille des époux J..., censée occuper le bien, ne l'avait jamais occupé ; qu'il faisait valoir que le juge

[C] reproche à l'employeur de ne pas avoir mis en oeuvre de mesure de prévention des agissements de harcèlement moral ni pris les mesures pour les faire cesser'‘ et qu'‘'il sollicite des dommages-intérêts

francs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que subsidiairement, le juge des référés peut uniquement, pour faire cesser

A...et qu'ils ont formulé leurs revendications dans un courriel envoyé à ce dernier à 11h28 soit près de 4 heures après la cessation du travail ; que M.

c'est l'activité spécifique de l'animation du football féminin au niveau national, confiée à Mme X... qui cesse» ; qu'en affirmant dès lors que la FFF ne démontrait pas avoir cessé toute activité relative

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux salariés l'indemnité prévue par l'article 18-4 de la convention collective dite du GIMAR, calculée sur la base de 15 fois la valeur du point

des dispositions de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile que si, même en présence de contestations sérieuses, la juridiction des référés peut prescrire toutes mesures de nature à faire cesser