Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Sur le second moyen pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2017), que Mme K... a été engagée par contrat à durée déterminée du 20 mars 1989 en qualité

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la

La mesure a été prolongée à trois reprises par le juge des libertés et de la détention. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

d'une peine de 7 ans d'emprisonnement en vertu des articles 313-1, 313-2, 5 , et 313-3 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 ; Attendu que la détention provisoire de Maxime X... a été prolongée

Ducrotté, conseillers, et, lors du prononcé, de M. Velly, président, et de M.

F-D Pourvoi n° J 15-28.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Par ordonnance du 29 décembre 2025, sa détention provisoire a été prolongée pour une durée de six mois. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

portes planes, l'employeur lui a adressé, le 17 février 1988, une lettre le considérant comme démissionnaire et constatant la rupture du contrat de travail ; que le salarié, qui avait obtenu une prolongation

confirmé la prolongation de son maintien en rétention jusqu'au 23 décembre 2004, et à son assignation à résidence chez un tiers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, après avis donné conformément

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 15 mars 1999), rendue par un premier président, que dans

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, réunis Enoncé des moyens 3.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit.

F-P+B Pourvoi n° B 15-28.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

sur les demandes de l'administration des Douanes et des droits indirects ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

repose la détention actuelle de Tahar X... était régulier, et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'il est fait valoir que la prolongation

d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main" et le docteur Z... ayant constaté dans son rapport que si, en