Notamment, la société ne produit aucune pièce, émanant des salariés ou des clients, antérieure à décembre 2008, démontrant le détournement de clientèle ou la volonté de nuire à la société.

Les distances que vous parcourez dépassent très largement le plafond acceptable et réduisent vos chances de faire davantage de prospection terrain et de rendez-vous clients argumentés.

clients, afin que chaque client existant avant la date de la rupture du contrat soit bien l'objet des rétrocessions qui vous sont dues.

acquise, - l'organisation et l'animation du travail de prospection de l'agence en direction de nouveaux clients ».

, l'arrêt retient que si en l'absence de licenciement pour faute grave, la salariée recouvre son droit de réclamer à son ancien employeur une indemnité de clientèle, encore lui faut-il démontrer qu'elle

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture de son contrat de travail lui était imputable, et, en conséquence, de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de clientèle ainsi

de licenciement, il n'en demeure pas moins selon elle que l'évolution de la clientèle développée par son investissement professionnel l'autorise à soutenir que le commissionnement était susceptible de

X..., par lettre du 18 août 2005 n'avait pas interjeté appel "au nom et pour le compte de son client" mais avait seulement informé le greffe que "son client interjetait appel" ; qu'il en résultait que

à consommer sur place ne pouvait être retenue ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que, selon les déclarations de la responsable adjointe, l'établissement était accessible à tout client

U..., ensemble de circonstances qui auraient dû conduire le notaire à vérifier la capacité de sa cliente, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

recevables les constitutions de partie civile ; "aux motifs que A... exerçait l'activité de voiture de petite remise ; qu'en effet, il stationnait fréquemment à l'aéroport de Hyères en quête de clients

société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamnée à verser à son ancien salarié des indemnités de préavis et de clientèle

X... afin d'établir qu'il utilisait parfois le véhicule de son épouse dans le cadre de ses déplacements professionnels, émanaient toutes de clients habitant dans un rayon de 60 km autour de son domicile

Y... a été engagé le 1er janvier 1988 par la société Technigolf en qualité de VRP "multicartes" ; que son contrat de travail lui interdisait de faire de la prospection pour des entreprises susceptibles

ce client à son profit ou au profit d'un tiers, 4 plus généralement d'user de tout procédé déloyal ou d'informations privilégiées détenues au titre de ce contrat de travail pour approcher la clientèle

X... les coupons réponse qui lui étaient remis étaient stockés depuis 5 à 10 ans ; l'article 4 "Clientèle" du contrat de travail de M.

par l'employeur, sans vérifier si elles avaient été établies librement alors qu'elles émanaient toutes de personnes encore salariées dans l'entreprise, alors en sixième lieu qu'en ce qui concerne les clients

, la recherche, le suivi et la négociation de partenaires, de clients' et demandait donc à la société Scientex l'exécution d'une prestation de conseil non incluse dans la mission d'un agent commercial"

D'autre part, vous avez reçu et traité plusieurs demandes de virements par téléphone de la part de clients et ce, en l'absence des clients.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'article 24.b de la Charte sociale européenne dispose qu'en vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection