LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Francis A..., a, d'une part, constitué une fondation dans le but de défendre le patrimoine musical français et universel et, d'autre part, fait donation à celle-ci de la pleine propriété d'actions de la société

et la Société AM EDITION ; qu'enfin, le 5 juillet 2005, la Société ACTION COMMERCIALE, nouvellement dénommée Société EDITIALIS, a absorbé la Société AM EDITION ; que la Société EDITIALIS occupait alors

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2008), que M.

C... et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

X... gérait la société d'édition Mahana qui éditait le quotidien Tahiti Matin imprimé par la société Imprimerie Juventin ; que devant l'accumulation des sommes que la société Mahana lui devait, atteignant

X..., engagé par les sociétés Société d'édition et de documentation de l'industrie hôtelière (SEDIH) et Sogec Europe en qualité de rédacteur en chef adjoint puis de rédacteur en chef par contrats de travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 octobre 2004 en qualité de directrice commerciale par la société Les Editions

la clause résolutoire et que cette clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge ; qu'ayant constaté que les causes du commandement notifié par la société

Editions Canal Plus, Canal Plus distribution, EMI Music France, Sony Music Entertainment, Ciby 2000 et People Presse aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'Edition et d'impression du Languedoc-Provence-Côte d'Azur (SEILPCA) La Marseillaise, 2°/ au CGEA de Marseille, délégation

technique par la société Editions informatiques comptables, a, pendant un arrêt de travail du 2 février au 29 mars 2005, dénoncé à sa direction le "comportement raciste et de harcèlement" d'une collègue

Jean, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 avril 1990 qui les a déclarés coupables, les deux premiers, de diffamation publique

X... a considéré qu'il pouvait imprimer les revues pour le compte des Editions de la Peirière ; qu'il n'a pas jugé utile de se renseigner davantage auprès du Registre du Commerce sur les sociétés ; qu'en

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt déféré, (Versailles, 30 juin 1999), que la société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS X..., - LA SOCIETE

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la réclamation de la banque concernant le paiement d'effets "primaires" tirés sur la société

philosophe Emmanuel X... est décédé le 25 décembre 1995, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Simone et Michaël ; que reprochant à son frère d'avoir conclu seul, le 5 octobre 2007, un contrat d'édition