Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars

D..., la société Générale travaux et habitat et la société EVS ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1994), que

Gautier est intervenu volontairement à l'instance aux côtés de Mme Paisant ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

(Pau, 23 avril 1992), dans un premier moyen, d'avoir prononcé la nullité pour erreur de la vente à Mme X... d'un produit destiné à l'étanchéité d'une terrasse ; qu'il est reproché à la cour d'appel

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juin 1986), que M.

F... , épouse Q... , domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Badoures fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Kis reproche encore à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen, réunis

appareils vendus avec réserve de propriété, en sus du prix d'acquisition du fonds ; D'où il suit qu'irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit en ses deux premières branches, le moyen

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

F-D Pourvoi n° T 15-28.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

X..., engagé le 12 mai 1990 en qualité de vendeur puis promu "responsable point vente" par la société SICAJ devenue la société Art vert, a été licencié le 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction

moyen pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 mars 1993), que

. ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la compagnie, pris en ses trois branches : Attendu que la compagnie fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ce

Par ordonnance du 7 septembre 2015, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques des immeubles dépendant de la liquidation judiciaire, comprenant des terrains