__ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains

(le loueur) a donné un fonds de commerce de discothèque en location-gérance à la société Les Bains (la locataire) ; que celle-ci a quitté les lieux le 15 octobre 2012, à la suite d'un congé, et a été placée

ou) la SARL Living Pulp et (ou) la SNC La Bougie et (ou) la SCI Ketanim et (ou) la SCI Yeladim et (ou) la SCI Village Saint-Germain et (ou) la SNC Roval et (ou) la SARL Waterploof et (ou) la SCI Les Bains

[C], qui se trouvait dans la salle de bain du deuxième étage, a chuté à l'étage inférieur ; que M. et Mme [C] et la SCI ont, après expertise, ont assigné M.

a été transmise au juge d'instruction de Lure, saisi par réquisitoire introductif du 14 octobre 1991, à la suite de renseignements faisant état de la reprise d'activité d'une fonderie de Luxeuil-les-Bains

Sur le moyen unique : Vu l'article l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2001), que la société Compagnie fermière et thermale d'Eugénie-les-Bains

[J] [O], incarcéré en Suisse, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt dans le cadre d'une information suivie au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, relative à des faits de trafics d'armes et de stupéfiants

, 11 mai 2022), la société Schmidt groupe, anciennement SALM (la société Schmidt), qui exploite le réseau Cuisines Schmidt, fabrique et propose la distribution de meubles de cuisines et de salles de bains

régulièrement engagé sur la chaussée et d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 16 mai 1999, à 9 heures 30, Gaston X..., conducteur d'un véhicule automobile, circulant boulevard Thiers à Digne les Bains

couverte de 14 m étant devenue une entrée avec porte et fenêtre ; qu'il a, d'autre part, créé 50 m de SHON en extension en façade est du bâtiment existant en réalisant deux chambres avec salle de bains

brisé ; (que) les morceaux devaient en être retrouvés" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 8ème alinéa) ; que "l'audition de l'enfant permettait de découvrir qu'Alexandre X... la conduisait dans la salle de bains

"était passé à son domicile", "lui avait demandé une fellation" et, devant son refus, était allé "se soulager dans la salle de bain/wc", puis était "parti en la menaçant", lui ordonnant de "ne rien dire

pris la main pour la mettre sur son propre sexe ; que, lorsque la grand-mère était absente, il l'amenait à son domicile où il la déshabillait, lui-même se mettant nu; qu'il lui faisait prendre des bains

d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains

souple placé sous l'échantillon du tissu et simulant la peau ne portait aucune marque ; que, par ailleurs, et en second lieu, "Challenger" résiste à l'attaque des acides même après trempage dans un bain

L'étage est composé de trois chambres à coucher et d'une salle de bain. Dans la chambre située à main droite, couloir droit en haut de l'escalier, constatons la présence de [W] [O].

un espace boisé classé et des travaux de défrichement sans autorisation sur une surface de 21 359 m², défrichement caractérisé notamment par la création d'une aire de dépôt, le creusement de quatre bassins

sur une partie des lieux loués et limiter son expulsion, l'arrêt retient qu'il ressort des dispositions du bail commercial, et notamment de son article 15, que les "salon, chambre, cuisine et salle de bains

l'article L. 135-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a travaillé, à compter du 1er juin 1991, dans l'établissement de Mme X... , propriétaire d'un hôtel à Aix-les-Bains

administratif par l'association Vieil Assantza, devenue en 2011 l'association Ardiyeta-Vieil Assantza (l'association), qui gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Combo-les-bains