n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si la perte de contrôle de sa motocyclette par la victime n'était pas exclusivement due à la circonstance qu'elle tenait un casque accroché à son avant- bras

que dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs faisaient valoir que Melle A... ne se tenait pas à son poste de travail au moment de l'accident d'où il résultait que si l'entrée en contact de son bras

préparé une balle qu'il avait mise entre ses dents (réquisitoire définitif p. 7) puis, après avoir noté (ibid p. 11) qu'il avait pris le temps d'approvisionner son arme, de sortir et de positionner son bras

militaires de la gendarmerie ont donné connaissance à Charles X... de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs et, devant son refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras

. : " ... vous fouillez les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes

servir lui-même; que Julien X..., devant la Cour, affirme que, pour empêcher Jean-François A... d'entrer dans le vestiaire, il n'aurait fait à la partie civile, qu'une double clé de la main et du bras

213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de " Mme Carlier

judiciaire, des articles 510, 511 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de "Mme Carlier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE CARLIER A DEPOSE LE 27 AVRIL 1976 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

[P] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur et venant aux droits de la société [S] & Cie, 2°/ à la société Garage Carlier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

sans avoir été entendu ou appelé ; que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour condamner personnellement la SCP Carlier

Le Bras, avocat général, a été entendu en ses réquisitions et qu'à l'audience du 31 mai 1994 où la décision a été rendue, la Cour était composée des mêmes magistrats qu'à celle des débats ; Attendu

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de

a démontré la faute du syndic qui avait dilapidé les actifs du débiteur en cédant un stock de marchandises de valeur pour ensuite le remplacer par un stock de très mauvaise qualité qui avait dû être bradé

régulièrement engagé sur la chaussée mais d'un piéton débouchant d'une zone sans visibilité, après le passage protégé ; que Thomas Z... a bien tenté une manoeuvre désespérée mais a heurté le piéton au niveau du bras

Z... a convoqué plusieurs investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare à Pirmassen ; que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros bras

circonstances avancées selon lesquels il aurait fermé le verrou de la porte d'entrée pour empêcher son amie de partir du logement et de se nuire, puis l'aurait saisie avec précaution par les poignets et les bras

enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax, le bras

morphine lui a été faite par l'infirmière assistée de l'aide-soignante, en présence de deux policiers, s'est redressé dans son lit et en a sauté, une arme de poing à la main droite ; qu'il repoussait du bras