CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1385 du code civil ; Attendu que le comportement fautif

la faute que si l'employeur en avait eu connaissance à l'époque et qu'en s'abstenant de préciser quand et comment la société Auchan avait eu connaissance de cette faute qui ne lui a été en réalité révélée

avant le décès, alors que l'application de l'article 7 de la notice d'information intitulé "la base de calcul des prestations" ne soulève aucune difficulté d'interprétation, doit être considérée comme fautive

nécessitait un traitement conforme aux données acquises de la science dont la patiente n'a pas bénéficié, qu'il n'y a pas d'autres antécédents médicaux, chirurgicaux ou traumatiques révélés

X... dont l'existence n'a pas été révélée au premier juge et qui, selon l'extrait K Bis produit, a pour activité principale la vente au détail d'objets d'art ; que le dépôt des comptes de cette société

défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que le refus d'obtempérer à un ordre de l'employeur, à supposer cet ordre légitime, peut se révéler

CONDAMNATION DE GAUTHIER AU PAIEMENT A CHACUN DE CEUX-CI D'UNE INDEMNITE DE 500 FRANCS POUR RESISTANCE ET APPEL ABUSIFS, AU MOTIF QUE L'APPEL SUR L'ISSUE DUQUEL GAUTHIER NE POUVAIT AVOIR D'ILLUSION REVELE

CANTONNEMENT, N'AVAIT POUR EFFET QUE DE LIMITER LE PREJUDICE DU DEFENDEUR, ALORS, ENFIN, QUE, DANS CES CONDITIONS, LES MOTIFS CITES, QUI NE FONT RESSORTIR, A LA CHARGE DE LA SEB, AUCUN AGISSEMENT REVELATEUR

l'existence de la lettre de la Compagnie du 14 mars 1968 par laquelle celle-ci prétendait subordonner la résiliation à un avenant ; qu'en outre le défaut de réclamation des primes ne suffisait pas à révéler

de résultat, le fournisseur de produits sanguins ne peut s'exonérer de sa responsabilité, à l'égard de la victime, que par la preuve d'un cas de force majeure ; que l'action récursoire d'un coobligé fautif

. ; " aux motifs que " sur les peines, ainsi que le ministère public fait remarquer, Jean-Claude Y... a déjà été condamné pour des faits de même nature ; l'ensemble du trafic révèle une importance caractéristique

, selon le pourvoi, la concurrence déloyale n'est établie, ni par le fait que les anciens salariés d'une entreprise travaillent dans une entreprise concurrente (hors toute allégation de débauchage fautif

cette demande en constatant que la responsabilité de l'absence de réitération incombait aux sociétés SAEL et Beati engineering ; que la société Imhotep, se prévalant de la faute des acquéreurs, ainsi révélée

d'occupation représentant la contrepartie de la jouissance des lieux, la partie qui se prévaut d'un appauvrissement de son patrimoine ne saurait en obtenir réparation si le fait résulte de son comportement fautif

Y... n'a pas révélé l'origine du mal ; que le 11 janvier suivant, un pédiatre et un chirurgien ont diagnostiqué un phlegmon qui a nécessité plusieurs interventions ainsi qu'une greffe ; que l'arrêt attaqué

B... s'était révélé négatif, la cour d'appel aurait dénaturé par omission ce rapport, alors que, d'autre part, en retenant à la charge de M.

X..., et lui a proposé de solder son compte par le versement d'une somme de 470 000 francs, prenant en considération la revalorisation de la somme initialement versée ; que M.

comptabilité de l'office notarial, et dont le montant devait être versé au cédant après le prononcé du divorce ; que le notaire a, en réalité, reçu, au titre du paiement convenu, un chèque qui s'est révélé

base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve et du caractère fautif

Y..., lui reprochant une gestion fautive, en paiement de dommages-intérêts ; que Mme Virginie X..., épouse B..., née du remariage d'Antonin X..., est intervenue volontairement en la cause aux côtés de