X... pour l'édition 1991 "au moins 75 pages intérieures de publicité à vendre et pour 1992 au moins 85 pages"; qu'il n'est pas contesté que l'employeur a ramené à 61 le nombre de ces pages pour 1992; que

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Bouvron, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1998 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Quatre Vents, les conclusions de M.

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de M.

Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques B... et Edgar Z..., notamment des

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020.

Jean-Marie X..., demeurant à Voulx (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Boscher, dont le

des employés municipaux travaillant dans les écoles de la ville, qui précise que, par le passé, Marie-Line A... s'était plainte d'être gênée dans son travail par le directeur de l'école, Jean X..., et

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Chavot, et l'avis de Mme

Il a été détenu à titre provisoire du 6 janvier 2017 au 11 mai 2017. 3. M.

Convoqué à un entretien en vue d'un licenciement avec mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié le 24 mai 2018 pour faute grave. 3.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-13 du Code rural, ensemble l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu qu'à moins

Y..., chargé des affaires juridiques à la direction départementale de l'équipement de la Marne et agissant comme délégataire de M. le préfet de la Marne en ce qui concerne l'urbanisme, en vertu d'un arrêté

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

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avril 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

Réponse de la Cour Vu l'article L. 2143-3 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 : 4.

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