, a admis, durant l'instruction, avoir eu conscience du risque qu'elle prenait à publier "les passages des procès-verbaux litigieux", ajoutant même : "nous avons choisi de les publier .c'était pour coller

X..., tirée de l'absence au dossier de l'original ou de la copie certifiée conforme de la requête du procureur de la République de Grasse du 29 mars 1983 lui demandant ce dessaisissement; aux motifs

débouté le demandeur de ses demandes civiles ; "aux motifs qu'un décret n 79-480 du 15 juin 1979 a libéralisé la vente de 34 plantes médicinales mais a laissé en dehors de la libéralisation, l'anis vert

que l'article 29, § 1, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

que l'avenant, en date du 1er septembre 1999, comporte deux modifications : un changement de classification avec passage à la position III, catégorie C et l'indexation de sa rémunération sur celle du corps

16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf du Pape (le syndicat local) titulaire du droit d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en relief dans le verre

travail, correspondant à la réalité des versements qu'il a effectués ; que le salarié ne peut rapporter la preuve de l'inexactitude des mentions portées sur le bulletin de salaire concernant les cotisations

quelle que soit leur date, porter sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation ; qu'il résulte par ailleurs du dernier alinéa de l'article 35 de la loi susvisée que la preuve de la vérité

d'escroquerie au préjudice de la Compagnie MAAF, il est constant qu'un incendie ayant pour origine un court circuit électrique est survenu dans la nuit du 25 au 26 juin 1995 dans les locaux de la "boîte à copies

salariée de la société Culture espaces, chargée de la visite de la villa Kerylos à Beaulieu, que dans le cadre d'un projet de licenciement de cette salariée, déléguée syndicale, il avait été produit la copie

motifs adoptés que Guy Y... soulève, in limine litis, la nullité du procès-verbal fondant les poursuites par application de l'article L. 611-10 du Code du travail, en faisant valoir qu'il n'a pas reçu copie

suit ; que l'article 29 alinéa 1er de la loi de 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

) était estimée par Alain A... lui-même, qui ne justifie d'aucune compétence éprouvée et reconnue en ce domaine et l'authenticité certifiée par la délivrance, sous sa signature, qui n'étaient que la copie

éléments, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de supplément d'information pour verifier les revenus déclarés par Jean-Pierre Y..., cette mesure n'apparaissant pas utile à la manifestation de la vérité

l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

déclarations de ce dernier et qu'il ait établi par la procédure qu'il a spontanément apporté son témoignage sur les circonstances de l'accident dont il avait été le témoin, après avoir alerté le secours par un coup

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me COPPER-ROYER

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré William X... coupable d'avoir altéré frauduleusement la vérité

2021 et rediffusés les 23 avril et 28 mai suivants sur la chaîne CNews et publiés à compter du 2 avril 2021 sur le site internet de www.cnews.fr : « Quand vous me dites « vous essayez de minorer », en vérité

sérieuse que l'accusation diffamatoire doit être appréciée non seulement au regard du libellé de l'imputation critiquée, mais également de ses éléments extrinsèques ; qu'il convient de noter que la vérité