. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

, a fait une analyse exacte des faits de la cause et en a tiré les conséquences juridiques qui s'imposent ; que le jugement entrepris sera donc confirmé sur les déclarations de culpabilité ; que Didier

Bernard X..., demeurant Gemonville à Favières (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

agricole mutuel de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat SUNICAG SUD, 3°/ au syndicat SNECCA 4°/ au syndicat CGTG tous trois ayant élu domicile à la [Adresse 2], défendeurs

Le choix de la méthode d'évaluation résulte de notre analyse du contexte de la SARL [Y] ».

X..., défendeur, n'ayant pas comparu ni personne pour lui, son attitude et son silence en la cause laissent présumer qu'il n'a aucun argument sérieux à opposer aux prétentions de la demanderesse ; que

de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties

[I] de ses demandes, le tribunal a retenu que les prétentions du demandeur ne reposent que sur le rapport d'expertise amiable établi non contradictoirement et qu'en effet, les mises en demeure et différents

le "laboratoire interrégional de la répression des fraudes" de Paris-Massy confirme la présence dans les échantillons de l'algue "Aphanizomenon Flos Aquae"; qu'il était précisé dans le rapport d'analyse

[D] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

fondamentales ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un producteur de blocs de foie gras (X..., le demandeur

au pourvoi n° 88-12.588, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° 88-12.811, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique

, dans le cadre de l'expropriation partielle de leur terrain selon ordonnance du 15 mars 1982 rectifiée le 28 juin 1984, doit être analysée comme une demande d'indemnité de clôture, au sens des indemnités

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dordogne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de la Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon (CAFAL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[C] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « toutes les prétentions de la partie demanderesse supposent l'existence d'un contrat de travail dont il lui incombe de rapporter la preuve en établissant

JORGE ; ATTENDU QUE LES DEMANDEURS NE PRODUISENT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE LEUR POURVOI QUI DOIT ETRE REJETE ; SUR LES POURVOIS DE A...