LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 11-19. 524 et H 11-19. 807 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans la nuit

attaché au bien-être de son entourage.

S... l'exemplaire lui revenant du contrat pour les créations de personnages et décors du film « Arthur et le Minimoys » n'est pas de nature à modifier la date à prendre en compte pour la conclusion de

sur lequel d'autres professionnels se sont mépris » en omettant de convoquer la SCI Les Salicornes au titre du lot numéro 64, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE commet

sur lequel d'autres professionnels se sont mépris » en omettant de convoquer la SCI Les Salicornes au titre du lot numéro 64, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE commet

Z... agissant au nom et pour le compte de la société Foncière Cobé avait signé l'acte authentique de vente du 6 mars 2012 (arrêt, p. 4, dernier alinéa) ; que le 6 avril 2012, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 10-10. 449 et E 10-10. 670 ; Attendu que Mme X...a accouché d'une fille Quitterie

sous leurs noms la mention « pour le compte de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel » et que cette Caisse avait pris en charge les loyers ; qu'en considérant néanmoins que les époux X... étaient personnellement

En raison de leur connexité, les pourvois n° R 18-25.938 et D 19-19.675 sont joints. Faits et procédure 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 13-25.761 et W 13-25.762 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

de ce siège a confirmé l'ordonnance rendue le 1er mars 2006 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Boulogne sur mer sauf à préciser que c'est le syndicat de la copropriété qui est bien

Cette garantie est accordée pour une durée de deux ans à compter de la réception de la construction.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Sur ce point, la Cour ne peut que reprendre à son compte la motivation des premiers juges, qui ont pertinemment repris les comptes présentés lors de la déclaration de cessation des paiements pour conclure

sur lequel d'autres professionnels se sont mépris » en omettant de convoquer la SCI Les Salicornes au titre du lot numéro 64, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE commet

W..., sous astreinte de 150 euros par jour empiété sur sa propriété à compter de l'arrêt.

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 16-14.811 et n° P 16-13.646 ; Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi formé contre

Pour qu'il y ait fraude, il faut non seulement un défaut d'exploitation des biens loués par M. G...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 09-15. 515, V 09-71. 653 et X 09-72. 759 en raison de leur connexité ; Attendu que par conventions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH