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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372503cd5801467741a3db

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

(les consorts X...) ont assigné Mme Z... aux fins de constater qu'elle avait bénéficié de donations déguisées de la part de leur père ; Sur la première branche du second moyen, ci-après annexé :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de présidente, Mme Ollivier, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L

613725a4cd5801467741f70c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

R., que celui-ci traite du rôle et de la personnalité du Conservateur du Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie (MAAO) et plus particulièrement du comportement de H.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef072

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300150

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts O..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072c4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f741f

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cb7

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402294

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c3

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f893

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413240

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

l'assemblée générale de la société mutualiste "Les médaillés militaires" composée, selon ses statuts, des délégués des sections, a procédé le 4 juin 2003 au renouvellement par moitié des membres du conseil

Source officielle
CC

civ1

61372446cd5801467741422b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X... seul au titre des deux autres prêts et du compte débiteur, la caution de Mme X... pour le prêt de 1999 étant déclarée nulle à la suite d'une expertise graphologique ; Attendu que les consorts X

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00008

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300717

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e4

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420975

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

A..., représentant de la société X..., partie civile, a été entendu en dernier après les conseils des prévenus ; que dès lors, les prévenus ou leur conseil n'ont pas eu la parole en dernier ; qu'ainsi,

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e04

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f32

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure d'extradition suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02393

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Mallard, conseillers référendaires, M.

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